Livret A : Risque d’amende, ne faites surtout pas cette erreur avec votre livret !

La rédaction
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Livret A : Risque d'amende, ne faites surtout pas cette erreur avec votre livret !
Livret A : Risque d'amende, ne faites surtout pas cette erreur avec votre livret !-© Adobestock

Avis aux détenteurs du Livret A ! Le fisc durcit le ton, sanctions accrues en cas de non-respect ! Plus de détails dans nos prochaines lignes.

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Un taux gelé jusqu’en 2025.

Comme précisé par l’arrêté du 28 juillet 2023, « le taux du livret A est maintenu à 3 % jusqu’au 31 janvier 2025« . Le principal atout de ce compte d’épargne rémunéré, c’est que « les fonds sont disponibles à tout moment ».

Comment fonctionne la règle des quinzaines ?

Ses intérêts sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois.

« Les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital et produisent alors eux-mêmes des intérêts, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.« , Précise le site du service public.

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Livret A : Risque d’amende, ne faites surtout pas cette erreur avec votre livret !

« Peut-être détenez-vous un compte sur livret sans le savoir ?, s‘interroge le site de l’administration française. Le service Ciclade de la Banque des territoires permet de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées, dites en déshérence, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des dépôts. »

Néanmoins, si comme les 55 millions d’épargnants français, vous détenez aussi un Livret A, il faut absolument vous assurer d’un détail crucial concernant votre épargne. Attention, les sanctions sont renforcées par le fisc si vous ne respectez pas cette règle.

Tout le monde n’y prête pas toujours attention mais il faut savoir que le fonctionnement du Livret A suit certaines règles. Saviez-vous que chaque personne a le droit de n’en détenir qu’un seul ?

Comme expliqué sur le site du Ministère de l’Economie, « Vous êtes tenu de clôturer le livret A que vous possédez avant d’ouvrir un nouveau livret A dans une autre banque. Depuis le 1er janvier 2013, la banque vérifie systématiquement que vous ne possédez pas d’autre livret A avant d’en ouvrir un à votre nom dans son établissement. Les personnes ayant plusieurs livrets A peuvent être soumises à des amendes«.

A quoi faut-il vraiment s’attendre ?

En effet, le Code des impôts (article 1739A) stipule que « toute personne qui a ouvert un livret A en contravention des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 221-3 du Code monétaire et financier est passible d’une amende égale à 2 % de l’encours du livret surnuméraire« .

Cela signifie que vous devrez payer 2% de la somme dépassant le plafond d’un seul Livret A, soit 22 950 € en 2024. Par exemple, si vous avez 25 000 € sur deux livrets A, vous devrez payer une amende de 40 € (2% de 2 050 €).

Cependant, l’amende n’est pas toujours appliquée. Si elle est inférieure à 50 €, « soit un solde de moins de 2 500 €« sur le livret surnuméraire, « elle ne sera pas collectée.«

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