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Lorsqu’un proche décède, la douleur est immense. Mais à cette peine s’ajoutent souvent des démarches administratives et des frais parfois lourds.
Et parmi eux, certains héritiers découvrent avec étonnement qu’ils doivent rembourser une aide financière versée au défunt. Une situation encore peu connue mais qui peut avoir des conséquences importantes pour les familles.
ASPA : un soutien utile mais qui peut coûter cher après le décès
L’aide en question s’appelle l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou ASPA. Il s’agit d’un minimum vieillesse, versé aux personnes âgées disposant de revenus faibles.
Cette allocation peut atteindre jusqu’à 940 euros net par mois et bénéficier à environ 500 000 personnes en France chaque année.
Ce soutien permet à de nombreux retraités de vivre un peu plus décemment. Cependant, à leur décès, l’État peut demander aux héritiers de rembourser toute ou partie des sommes versées selon la valeur du patrimoine laissé.
En effet, si le patrimoine transmis dépasse 107 616,60 euros en métropole (et 150 000 euros dans les départements d’outre-mer), les héritiers doivent reverser à l’assurance retraite les montants perçus au titre de l’ASPA.
Une dette qui peut grimper jusqu’à 11 000 euros par an. Et cela, même lorsque les ressources des héritiers sont modestes.
Une règle qui suscite l’incompréhension
Cette obligation de remboursement peut avoir des effets très lourds. Dans de nombreux cas, le patrimoine dépasse le seuil fixé uniquement à cause de la résidence principale du défunt.
Il arrive alors que les héritiers soient contraints de vendre ce bien pour rembourser l’État. C’est un bien souvent modeste mais qui a pris de la valeur avec le temps ou tout simplement parce qu’il est situé dans une zone où l’immobilier est plus cher.
Beaucoup de familles tombent des nues en découvrant cette règle. Elles ne comprennent pas pourquoi elles doivent encore faire face à ce type de dépense après avoir perdu un proche. Elles n’ont pas nécessairement les moyens financiers pour y faire face.
Une proposition de loi pour corriger cette situation
Pour remédier à cette injustice, 14 députés communistes ont déposé une proposition de loi fin avril. Leur idée est simple : ne plus inclure la résidence principale dans le calcul du patrimoine transmis servant à déterminer si l’ASPA doit être remboursée ou non.
Selon eux, cela permettrait d’assurer aux retraités les plus modestes des conditions de vie dignes jusqu’à leur mort, sans faire peser une dette sur leurs héritiers. C’est une manière de respecter la vocation initiale de l’ASPA : lutter contre la pauvreté des personnes âgées, sans alourdir les difficultés des familles après leur décès.
Le texte reste à examiner
Pour l’instant, cette proposition de loi n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle est en attente d’examen et rien ne garantit qu’il y aura une discussion prochainement.
En attendant, les familles concernées restent dans l’incertitude. Entre les démarches, les inquiétudes financières et le deuil, cette situation ajoute une pression supplémentaire à des moments déjà difficiles.
Si cette réforme venait à être adoptée, elle pourrait transformer positivement le quotidien de nombreux héritiers, souvent laissés pour compte.
Elle apporterait un souffle nouveau à un système parfois jugé inégal en renforçant la solidarité intergénérationnelle, tout en rendant l’héritage plus équitable, plus juste… et franchement plus humain.
