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C’est la question que pose Marcel et on le comprend parfaitement. Avec les nombreuses évolutions fiscales et des informations parfois contradictoires, il est facile de s’y perdre.
Alors, que dit vraiment la loi ? Être âgé de plus de 75 ans suffit-il pour bénéficier d’une exonération ? La réponse est nuancée.
Être âgé de plus de 75 ans : un critère, mais pas le seul
Atteindre 75 ans est un cap important souvent synonyme de retraite bien méritée. Mais pour l’administration fiscale, ce n’est pas une raison suffisante pour supprimer automatiquement la taxe foncière.
En réalité, l’âge n’est qu’un élément parmi d’autres. Le critère décisif reste le revenu fiscal de référence ou RFR qui est un indicateur connu des services des impôts.
Pour l’année 2024, si vous vivez seul, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 12 455 € pour que vous soyez exonéré totalement de la taxe foncière. Ce plafond augmenté de 3 326 € pour chaque demi- partie supplémentaire dans votre foyer fiscal.
Par exemple, si vous hébergez un proche à charge, ce supplément est pris en compte. Ainsi, ce n’est pas parce que l’on a franchi les 75 ans que l’exonération est acquise automatiquement.
Le quotient familial, un facteur déterminant
Le quotient familial entre aussi en jeu. Ce mécanisme détermine le nombre de pièces attribuées à votre foyer fiscal. Et plus vous avez de parts, plus le seuil de revenu à ne pas dépasser augmente.
En d’autres termes, si vous ne vivez pas seul ou si vous avez une personne à charge, vous pouvez bénéficier d’un plafond de revenus plus élevé. Cela peut faire toute la différence, à condition de déclarer correctement la composition de votre foyer.
Et si vos revenus dépassent légèrement le seuil ?
Si vos revenus dépassent de peu les plafonds pour l’exonération, tout n’est pas perdu. Il existe une autre mesure : le plafonnement de la taxe foncière. Ce dispositif permet de limiter la taxe à 50 % de vos revenus, ce qui peut alléger votre budget surtout si vous disposez de ressources modestes.
Mais là aussi, rien n’est automatique. Il faut en faire la demande en remplissant le formulaire 2041-DPTF-SD accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Ce plafonnement est accessible aux foyers dont le RFR ne dépasse pas 29 288 € pour une partie, avec des majorations similaires à celles appliquées pour l’exonération.
Une exonération automatique pour les bénéficiaires de l’AAH
Il existe cependant une exception notable : l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Si vous en êtes bénéficiaire, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière sans condition d’âge ni de revenus.
L’article 1391B du Code général des impôts prévoit en effet cette exonération spécifique pour certains minima sociaux.
Oui, mais sous conditions
Pour répondre à Marcel, sachez que vous pouvez être exonéré mais à certaines conditions. Votre âge entre en ligne de compte, mais vos revenus et votre situation fiscale sont déterminants. Et surtout, ces dispositifs ne s’appliquent pas automatiquement : vous devez en faire la demande.
Conclusion ? À 76 ans, vous avez bien mérité un peu de répit mais en matière d’impôts, mieux vaut rester attentif aux critères, aux seuils, et ne pas oublier de remplir les bons formulaires.
