Durcissement de la fiscalité pour les propriétaires en 2024

La rédaction
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Durcissement de la fiscalité pour les propriétaires en 2024
Durcissement de la fiscalité pour les propriétaires en 2024 !-© PEXELS

Avec le durcissement des règles, découvrez ce que les propriétaires doivent savoir concernant le calendrier fiscal 2024 de la location meublée. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous aide à y voir plus clair.

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Durcissement de la fiscalité pour les propriétaires en 2024

Dans le régime micro-BIC, les propriétaires bailleurs bénéficient d’abattements spécifiques sur leurs recettes locatives, à condition de respecter certains seuils.

En location meublée, il existe aussi un autre régime d’imposition dit « régime réel ». Ce dernier fonctionne sur le mécanisme de la déduction des charges et des amortissements.

« Le total de ces déductions, qui sont reportables si elles ne sont pas utilisées, permet bien souvent aux loueurs en meublé de ne pas payer d’impôts pendant plusieurs années. Or, ce régime est accessible à tous les loueurs en meublé, peu importe les revenus retirés de leur activité », souligne la plateforme Jedéclaremonmeublé.com (JD2M), qui vous accompagne pour la comptabilité et la déclaration aux impôts des revenus de votre location meublée !

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Mais aujourd’hui, le micro-BIC est devenu moins avantageux pour la location saisonnière. Et pour cause : les taux d’abattement sont désormais réduits, chutant en grande partie à 30 %, contre 50 % pour les meublés de tourisme non classés et 71 % pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes.

Les seuils sont par ailleurs fortement abaissés, avec un plafond unique de 15 000 € de recettes locatives par an, par rapport aux 77 700 € pour les meublés de tourisme non classés, et aux 188 700 € pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes.

Cette date à ne surtout pas oublier.

Bon nombre de loueurs en meublé vont devoir passer au régime réel pour la déclaration de leurs revenus de 2023. La raison en est simple : « parce qu’ils dépasseront les seuils du régime micro-BIC en location saisonnière », avance la plateforme.

Pour bénéficier du régime réel, la démarche doit se faire avant le début du mois de mai 2024 sinon les loueurs en meublé seront automatiquement soumis au régime micro-BIC, qui est le régime par défaut pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

Une tolérance pour 1 an.

Comme d’ores et déjà indiqué par le gouvernement, les contribuables pourraient encore cette année appliquer les règles antérieures du micro-BIC s’ils le préfèrent, suite à la surprise causée par le vote de l’amendement adopté « par erreur ».

Pour le régime réel, « la déclaration devra se faire en deux étapes, à commencer par la constitution et la télétransmission d’une liasse fiscale, avant mai 2024. Reporter le montant du résultat fiscal sur la déclaration de revenus, via le formulaire 2042-C-PRO », indique JD2M.

« Tout retard de déclaration peut aboutir à une amende, et toute erreur dans la composition de la liasse fiscale peut entraîner des conséquences importantes. C’est pour s’éviter cela que la plupart des loueurs en meublé au régime réel choisissent d’adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) », explique la plateforme.

En outre, l’OGA permet de profiter « d’une réduction d’impôt équivalent à 2/3 des frais d’adhésion, le dernier 1/3 pouvant être déduit au titre des charges pour les loueurs ayant opté pour le régime réel ».

Pour les loueurs optant pour le micro-BIC, la déclaration d’impôt survient en même temps que la déclaration des autres revenus d’activité (formulaire 2042-C-PRO.)

Le calendrier de paiement des propriétaires bailleurs.

Attention, les échéances de paiement des différentes taxes en location meublée diffèrent de celui des impôts. Jusqu’au 21 octobre 2024 pour le paiement de la taxe foncière.

Au 15 décembre 2024 au plus tard pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les propriétaires bailleurs devront aussi régler la taxe d’habitation pour les résidences secondaires meublées.

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6 Commentaires
  • Vraiment ça devient impossible de vivre normalement on est taxés de partout et pour tout on es véritablement des vaches à lait avec 350euros de location et 1200€ de retraite et 1000€ de crédit 1000€ d’EDF où est ce que les impôts trouvent que l’on fait des bénéfices ??? quelle honte alors qu’on distribue des milliards aux étrangers pour faire la guerre !!!!et les riches continuent à s’enrichir……

    • On nous tué les petits propriétaires…comme des paysans…Il fait que on se révolte. On devindra bientôt des clodo

      • J’irai pleurer sur votre sort quand j’aurai le temps ! Alors que des milliers de travailleurs pauvres dorment dans leurs voitures tous les jours ! Il faut savoir se contenter de ce que l’on, surtout quand on a plusieurs biens immobiliers.

      • Je possède plusieurs habitations en milieu rurale et je ne vais pas pleurer parce que je dois payer différentes taxes et impots ! Je ne perçois pas de gros loyers ,car j’ai fait le choix de loger des locataires qui peuvent payer leurs loyers régulièrement tous les mois sans problèmes et qui restent dans mes locations depuis de nombreuses années. En percevant des loyers modérés, j’ai des habatements supplémentaires ,mais je fais aussi régulièrement des travaux d’améliorations de mes habitats et de cette façon je paie très peu d’impôts sur le les revenus car je bénéficie de crédits d’impôts.
        Et par ce biais là, il me reste plus d’argent que si ,mes loyers perçus étaient élevés et que je ne reinvestissais pas une partie en amélioration de mes habitats. Amis propriétaire pensez à créer une SCI ( le capital de ma SCI est de 150€),c’est simple à créer et vous pouvez tout déduire de vos investissements et charges diverses et vous vous arrêterez de pleurer que l’état vous prélève de trop, alors qu’il existe des leviers officiels pour ne pas se faire trop taxer !!!
        Bon courage.

  • Cette personne a raison. Les gouvernements se suivent et inventent des taxes et des impôts.
    Quand tous les gens qui cherchent à avancer arrêteront alors la France tombera dans la misère.
    Par contre les politiques s’en sortent tous bien voire immoralement bien voir les revenus de Ségolène Royal (75 millions d’euros en 12 mois) et elle et Hollande ne déclaraient pas à l’ ISF quand ils se présentaient alors qu’ils étaient richissimes. Ils sont tous pareils.

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