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Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires qui ne sont pas en possession de ce document obligatoire risquent 1 500 € d’amende.
Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires sans ce document obligatoire risquent 1 500 € d’amende
Mettre son bien en vente ou en location ne se fait plus à la légère. Depuis le 1er janvier, une nouvelle mesure vient renforcer les obligations des propriétaires : l’absence de ce document clé peut exposer jusqu’à 1 500 € d’amende.
Il s’agit du Diagnostic de Performance Énergétique, document essentiel qui évalue la consommation d’énergie d’un logement ainsi que son impact environnemental.
« Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire bailleur ou du propriétaire vendeur pour informer le futur locataire ou acquéreur sur les charges énergétiques du logement et recommander des travaux », détaille le site service-public.fr.
Le DPE est aujourd’hui devenu un critère décisif pour les acheteurs et locataires. Oublier de le renouveler à temps peut freiner une transaction, et aussi alourdir la facture…
Comme rappelé sur le site de l’administration française, « le propriétaire bailleur doit fournir au locataire un DPE établi depuis au maximum 10 ans.»
Si le document en votre possession n’est pas à jour, vous vous retrouvez dans l’illégalité. Et attention : vous risquez gros ! Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2025, « les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables. Ils doivent donc être refaits en cas de mise en location », précise le site gouvernemental.
Gare au diagnostiqueur choisi, vous risquez jusqu’à 3 000 € d’amende !
En revanche, est-il souligné, « les DPE réalisés depuis 1er juillet 2021 sont valables 10 ans ». Attention toutefois, le « propriétaire bailleur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié peut se voir infliger une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) ».
Ce n’est pas tout, est-il indiqué. « Le diagnostiqueur peut (aussi) se voir infliger une amende de 1 500 € s’il exerce sans certification (3 000 € en cas de récidive) », nous apprend encore service-public.fr.
Le professionnel « doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions », peut-on y lire.
Fin de la location des logements classés G depuis 2025, les logements de classe F et E bientôt aussi interdits
Gardez également à l’esprit qu’« il n’est plus possible de louer un logement ayant un DPE classé G (cela concerne autant le renouvellement du bail que sa reconduction tacite) » depuis le début de cette année.
À compter de 2028, ce sera au tour « des logements appartenant à la classe F puis, à partir de 2034, des logements de la classe E ».
