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Bonne nouvelle, vous pouvez souffler un peu. Cette nouvelle obligation a été repoussée à l’année prochaine. Oui, il faudra attendre 2026 pour y faire face.
Une mesure annoncée… mais pas cette fois-ci
Au départ, l’idée semblait claire : renforcer la transparence sur les crédits d’impôt liés aux services à la personne. La nouvelle rubrique devait obliger chaque foyer fiscal à indiquer non seulement le montant mais aussi la nature de l’organisme bénéficiaire pour chaque dépense. Cela concerne un salarié via Cesu, une entreprise ou une association.
Il fallait également préciser la nature exacte des prestations pour mieux savoir où va l’argent public.
Cependant, la loi de finances 2025 qui sert de base à cette mesure a rencontré des difficultés. Son adoption tardive, combinée à une censure gouvernementale, a empêché son intégration dans la déclaration des revenus 2024.
En conséquence, il est impossible d’ajouter cette nouvelle case cette année. Elle fera donc son apparition au printemps 2026 pour la déclaration des revenus de 2025. Vous avez donc encore un peu de temps pour vous préparer.
6 milliards d’euros en jeu : un enjeu majeur
Vous vous demandez pourquoi tout ce remue-ménage autour d’une simple affaire ? Tout simplement parce qu’il s’agit d’un budget considérable. En 2024, le crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP) devrait représenter plus de 6,1 milliards d’euros, dépensés par environ 4,7 millions de foyers.
Cette nouvelle obligation vise à fournir au Parlement des données plus précises. Jusqu’à présent, les informations recueillies sur ces dépenses fiscales ne sont pas suffisamment détaillées.
Le texte officiel indique clairement que les données disponibles « ne permettent pas une évaluation complète de l’impact et de l’efficacité du dispositif ». En d’autres termes, il est difficile de savoir exactement si cette aide atteint pleinement ses objectifs.
Mieux informer pour mieux ajuster
Comme l’explique Daniel Labaronne, député à l’origine de cette mesure, l’objectif est double. D’abord, mieux comprendre le dispositif pour savoir ce qui fonctionne ou non. Ensuite, si besoin, ajuster la loi afin d’améliorer son efficacité tout en particulier son coût pour la collectivité.
Il précise également qu’une obligation existe déjà depuis 2023. Les contribuables doivent indiquer la nature de l’activité liée aux dépenses. La nouveauté, plus détaillée, consistera à préciser à qui l’argent est versé.
On passe ainsi d’une vision vague à une compréhension beaucoup plus précise. Cela fait toute la différence.
Pourquoi est-ce important ?
Vous vous demandez peut-être : « Pourquoi tout cela est-il nécessaire ? » La raison est simple : l’argent public n’est pas infini. Chaque crédit d’impôt représente une dépense pour l’État donc pour les contribuables.
Sans un suivi rigoureux, des dépenses ou des doublons peuvent passer des inaperçus en créant le déficit sans que personne ne s’en rende compte.
L’expression « à bon entendeur, salut ! » prend ici tout son sens. Les législateurs souhaitent éviter le gaspillage et optimiser ces aides. C’est comme lorsque vos proches vous demandent si vous n’avez pas trop dépensé ce mois-ci.
Cette fois, c’est la nation qui contrôle ses dépenses.
En attendant, que faire ?
Pour l’instant, vous n’avez pas à vous inquiéter de cette nouvelle affaire pour votre déclaration actuelle. Cependant, conservez bien tous vos justificatifs, car en 2026, vous devrez fournir des informations un peu plus précises. Cela pourrait vous faciliter la tâche ou, au contraire, vous demander un petit coup de main d’un expert.
En résumé, ce report est une pause essentielle avant un changement important. Cela montre aussi que les règles fiscales évoluent, s’adaptent, parfois avec difficulté.
En attendant, prenez le temps de souffler, profitez du calme… et espérez que tout reste clair et simple !
