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Le gouvernement envisage de supprimer l’abattement de 10 % appliqué sur les pensions de retraite. Mis en place en 1978, cet allègement permet à de nombreux retraités de payer moins d’impôts.
S’il venait à disparaître, l’équilibre financier de nombreux ménages pourrait être fortement affecté.
Un avantage fiscal de 10 % en sursis
Cet abattement permet actuellement de déduire 10 % du montant des pensions déclarées à l’administration fiscale, qu’il s’agisse de la retraite de base, complémentaire, de réversion, d’invalidité ou encore de pensions alimentaires. C’est un avantage conséquent notamment pour les retraités aux revenus modestes.
Voici l’exemple d’un couple de retraités déclaré 43 000 € par an. Grâce à l’abattement, leur revenu imposable descend à 38 700 €, et leur impôt passe ainsi de 1 700 € à 1 000 €. Une économie non négligeable.
Mais plusieurs institutions et responsables politiques remettent aujourd’hui en question cet avantage. La Cour des comptes, des représentants du Medef et certains membres du gouvernement estiment que cette mesure n’a plus lieu d’être.
Ils plaident pour sa suppression. Et cela pourrait avoir un impact important.
Une hausse d’impôt pour des centaines de milliers de retraités
En théorie, seules les personnes déjà imposables seraient concernées. Mais dans les faits, cet abattement permet à de nombreux retraités de ne pas franchir le seuil de l’imposition.
En 2024, une personne seule devient imposable si elle déclare plus de 17 447 € de revenus. Grâce à l’abattement, beaucoup reste en dessous de ce seuil.
Selon le syndicat Unsa-Retraités, la suppression de cette réduction d’impôt rend plus de 500 000 retraités imposables. Pour ceux qui disposent de revenus modestes, ce changement pourrait être difficile à encaisser.
Un impact sur de nombreuses aides sociales
Le revenu fiscal de référence (RFR) qui se calcule à partir des revenus imposables est utilisé pour déterminer l’éligibilité à plusieurs aides sociales.
Une hausse de 10 % du RFR liée à la suppression de l’abattement pourrait donc entraîner d’importantes répercussions.
Une CSG majorée pour certains
La Contribution sociale généralisée (CSG), prélevée directement sur les pensions, peut bénéficier d’un taux réduit, voire être annulée si le RFR reste sous certains plafonds.
Si celui-ci augmente, certains retraités perdront cet avantage. Ce qui réduira d’autant leur pension mensuelle.
Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) en danger
Le LEP est réservé aux personnes dont le RFR ne dépasse pas un certain seuil. Environ 4,4 millions de retraités en détiennent un aujourd’hui. Une augmentation de leur RFR pourrait les priver de ce livret à un taux avantageux.
Aides de la CAF : vers des exclusions ?
L’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont sous condition du RFR. Si celui-ci dépasse les seuils fixés, les aides peuvent être diminuées, voire supprimées.
Le logement social également concerné
Enfin, un RFR trop élevé peut remettre en question l’accès au logement social. Environ 13 % des retraités vivent en HLM. La hausse du RFR pourrait entraîner la perte de ce logement pour certains.
Une décision aux effets multiples
Ce qui pourrait sembler n’être qu’un ajustement fiscal technique risque en réalité de toucher durement de nombreux retraités. Pour eux, cet abattement représente bien plus qu’un simple chiffre sur une déclaration.
Il conditionne leur niveau de vie, leur accès à des aides, et même parfois leur logement. Sa suppression pourrait avoir des conséquences concrètes et durables sur leur quotidien.
