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Avis aux automobilistes, gare à cette grosse amende de 750 euros qui peut vous tomber dessus si vous êtes équipés de cet accessoire. Les conducteurs en achètent tous les jours malgré l’interdiction qui est en vigueur. On vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Cette réglementation autour de votre plaque d’immatriculation.
Sur la route, il vous est certainement déjà arrivé de croiser une voiture immatriculée avec la tête de Maure de la Corse ou encore le drapeau de la Bretagne.
Depuis la modification du système d’immatriculation des véhicules survenu en 2009, les propriétaires peuvent désormais choisir le numéro du département qu’ils veulent afficher à l’avant et à l’arrière de leur voiture. Une liberté qui rappelons-le, obéit à une réglementation.
Avant cela, le code du département était automatiquement intégré dans le numéro d’immatriculation du véhicule et cela, dépendait du lieu d’habitation du propriétaire. Si donc, vous changer d’adresse ou envisagez de vendre votre véhicule, ce code doit obligatoirement être mis à jour.
A l’heure où l’on parle, l’immatriculation d’une voiture demeure la même pour toute sa durée de vie. La série alphanumérique comporte dès lors deux lettres, un tiret, trois chiffres, un deuxième tiret, puis deux lettres.
289 341 840 combinaisons possibles
Ce système permet 289 341 840 combinaisons possibles. Pour éviter toute confusion, « la juxtaposition des lettres SS est interdite » afin de « se conformer au Code pénal qui ‘réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité' », précise l’ANTS sur son site. Le 1, le 0 (zéro), le V, les lettres I, O et U, ne sont quant à eux, pas utilisées.
Si vous comptez changer le numéro du département et le logo régional adossés dessus, il ne faut surtout pas miser sur des autocollants vendus sur Internet.
Comme énoncé par un arrêté du 9 février 2009, « il est (en effet) interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ». Par ailleurs, « l’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation« .
750 euros d’amende pour les automobilistes équipés de cet accessoire et pourtant tout le monde continue d’en acheter
Dans un arrêté du 16 décembre 2020, la Cour de cassation a donné gain de cause aux fabricants homologués de plaques, seuls autorisés à fournir les plaques d’immatriculation.
Méfiez-vous donc des fabricants d’autocollants, qui « vendent en ligne des autocollants […] reproduisant le logo des départements et des régions pouvant être apposés en partie droite des plaques d’immatriculation ».
« La commercialisation de dispositifs destinés à se soustraire à [la] réglementation est constitutive d’une faute de concurrence déloyale.», relaie actu.fr.
Pour la justice, le fait de « coller un sticker sur sa plaque revient à conduire en infraction. » La note est salée pour les contrevenants. L’automobiliste risque « une contravention de quatrième classe », soit « une amende de 135 euros, qui, majorée, peut aller jusqu’à 750 euros », indique le ministère de l’Intérieur.
Saviez-vous que c’est illégal ?
Si cela vous fait plaisir de personnaliser votre voiture, en y apposant par exemple un joli autocollant « 2B » sur votre véhicule initialement immatriculé « Bouches-du-Rhône », retenez que ce geste est illégal.
Doit on penser que si une seule entreprise a le droit de fabriquer des plaques numérologique (ce qui je pense devrait être interdit) elle est soit actionnaire soit ami avec le gouvernement ? Pourquoi n’y aurait il pas qu’une seule entreprise de chaque fabrication en France ?
À cette vitesse là un con devrait porter plainte contre un autre pour contrefaçon 😁…
Bonjour
NON en France il y a au moins 2 fabricants de plaques Super plaque et FAAB, il me semble qu’il y en a un 3eme,
Si vous ne masquez pas le code chiffré en dessous du logo département que vous souhaitez apposer, c’est autorisé.
J’ ai fait la même chose,il y a quelques années,me trouvant a quelques milliers de kilomètres de la métropole, sachant que cela était interdit, j’ai récupéré l’autocollant, pour le replacer, sous la vitre du hayon arrière, du véhicule, actuellement je n’ai plus de problème, les automobilistes, voient de qu’elle région, je provient, voilà, simplement en déplaçant, l’autocollant, je n’ ai plus de problème, et surtout à ne pas avoir a prendre le risque de me prendre une prune inutilement, parfois dans la vie,il faut respecter la loi, cordialement, Bernard.
Franchement c est vraiment histoire d emmerder le monde… on n arrête pas de nous mettre des entraves à tout bout de champ…
Les PV arrivent a la maison eh bien c est le principal tout va bien. Et dire qu il y a des gens payés pour nous faire chier, pays libre mon cul
Bonjour
NON ça n’est pas autorisé d’après les texte officiels du SIV il est strictement interdit de coller quoi que ce soit sur les plaques d’immatriculation
Je sais c’est idiot moi même je suis en infraction mais c’est la loi
Le coller sur le drapeau européen c’est légal ou pas
Franchement c est vraiment histoire d emmerder le monde… on n arrête pas de nous mettre des entraves à tout bout de champ…
Si j’ai bien compris, il est légal de vendre ces autocollants, mais il est illégal d’en acheter et de s’en servir !
Ouais, c’est logique ! 😏
En contestant le procès ne passe pas car l important est que les chiffres et les numéros de la plaque soient lisibles , est ce toujours d actualité ?
Pensez-vous que la police et/ou gendarmerie n’ait que ça à faire, de contrôler le département des plaques ?
Du moment que le numéro sur la plaque est unique, le reste….
J’ai même vu un département A.M (Aigues-Mortes m’a dit le conducteur 😅).
Et si le fabricant chouine, tant pis pour lui.
Attention bien lire le texte « La Cour de cassation a donner gain de cause aux fabricants homologués de plaques, seuls autorisés à fournir les plaques d’immatriculation. » Ils sont plusieurs fabricants. Un texte mal interprété et c’est un commentaire infox publier.
Bonjour en France cest interdit de rouler avec des plaques immatriculation avec le logo corse 2B CA FAIT DES ANNÉES QUE MES VÉHICULES EST IMMATRICULÉ AVEC LE LOGO CORSE 2B EST PERSONNE MA RIEN DIT JUSQU’À AUJOURD’HUI MERCI D’AVANCE POUR VOTRE RÉPONSE BONNE SOIRÉE
Si c’est interdit de coller un logo correspondant au numéro de son département alors au lieu de sortir des textes pour un tas de conneries interdisez la vente sur internet en plus ça ne change rien a la plaque je pense que tout est bon pour récupérer du fric et emmerder le monde et compliquer le système qui l’est déjà bien on nous rabat les oreilles avec les il faut simplifier alors entre deux autocollants a 3 balles ou 2 nouvelles plaques a 20 balles chercher l’erreur c’est comme tout le reste
Norauto vend ces auto collants.
J’aurais jamais pensé que ce soit interdit
En France on est de plus en plus con avec toutes ses lois de merde
Faut bien que nos cons d’enarques justifient leur imposant salaire non 🤔🤔
Remettre le numéro du département ou réside le propriétaire du véhicule sur une bonne chose
Juste une précision, le 0 (zéro) et le 1 sont bien utilisés sur les plaques. Mon numéro est le XX-002-XX…
Encore une loi inutile vois vraiment pas ce que ça change d’avoir un autocollant du département que l’on veut enfin la France devient invivable retour au chevaux a l’ancienne comme ça plus de pollution 😅
La France save pas qoui faire pour prendre de l’argent cet une honte la France.
Ceci n apparaît pas sur la carte grise donc pourquoi nous emmerdé avec ça .c est juste un décor.
C’est faux car le numéro du département n’est pas indiqué sur la carte grise
La plaque d’immatriculation doit reproduire le numéro indiqué sur la carte grise accompagné du drapeau européen. Or sur la carte grise n’apparait que le numéro à 9 caractères tirets inclus, sans aucune mention de département partement. Ça revient à dire que le législateur a cherché uniquement à protéger les fabricants de plaques de toute concurrence venant d’imprimeurs d’autocollants, et par là même permettre d’instaurer une contravention qui rapportera beaucoup à l’état sans que la mention d’un département ou d’une région de libre choix représente un quelconque danger sur la route.
Elle est loin la France ou on savait encore se marrer!.. Mon père avait une citroen ID19 qui donnait la banane à tout ceux qui la suivait, avec son immatriculation: 2 Q 91 !
La France n est plus un pays libre mot liberté égalité fraternité ça existe que sur les mairies et dans les textes des lois toutes est interdites en France même ton argent ne t appartient plus quand tu retirer il faut donner la raison de nos jours possèdent une voiture c est la poule aux œufs d or pour l état, conseil régional, et les PDG des raffineries,taxes plus taxes toutes sortes des contraventions pour remplir les caisses de l état et des régions dans les départements outre-mer possèdent une voiture c est pas un luxe pour une majorité des gens c est le seul moyen pour aller travailler et ce déplacer les horaires et les arrêts des bus ne correspondent pas aus attentes des usagers