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C’est désormais possible grâce à une nouvelle mesure entrée en vigueur début 2025. Cette disposition permet de transmettre jusqu’à 300 000 euros sans avoir à payer de droits de donation sous certaines conditions.
C’est une opportunité intéressante aussi bien pour les familles souhaitant aider leurs enfants que pour le marché immobilier.
Une mesure avantageuse pour les familles
Jusqu’à présent, donner une somme importante à ses proches impliquait souvent de devoir payer des droits à l’administration fiscale. Ces frais réduisent considérablement le montant réellement transmis.
La loi de finances 2025 change la donne. Elle prévoit une exonération fiscale exceptionnelle pour les dons d’argent réalisés dans un cadre bien précis.
Cette nouvelle règle vise deux objectifs principaux :
- Encourager la transmission du patrimoine de son vivant,
- Redonner un coup de fouet au secteur de l’immobilier.
Concrètement, il s’agit d’une exonération temporaire qui permet à un parent, un grand-parent ou, en l’absence d’enfants, un oncle ou une tante de faire un don à un enfant, un petit-enfant, ou un neveu/nièce sans payer d’impôt.
Mais attention, certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de ce dispositif.
Des conditions à ne pas négliger
Cette exonération ne s’applique pas à tous les dons. Pour être valable, la somme donnée doit être transmise par chèque ou virement et son utilisation doit répondre à des critères bien précis.
Le bénéficiaire du don doit employer l’argent reçu dans les six mois suivant la donation pour l’une des deux finalités suivantes :
- L’achat d’un logement neuf ou en cours de construction (VEFA), que ce soit pour y vivre ou le louer,
- La réalisation de travaux de rénovation énergétique sur sa résidence principale, dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’.
Une autre exigence est imposée : le logement concerné (acheté ou rénové) devra être occupé comme résidence principale pendant au moins cinq ans. Il ne s’agit donc pas de réaliser une opération rapide pour tirer partie de l’exonération.
Un plafond fixé à 300 000 € par bénéficiaire
Le montant que l’on peut transmettre sans impôts est particulièrement attractif :
- Chaque donateur peut donner jusqu’à 100 000 € à un même bénéficiaire sans fiscalité,
- Un bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 300 000 € au total, provenant de plusieurs donateurs différents.
Au-delà de ces seuils, les règles classiques de don s’appliquent à nouveau, avec les prélèvements fiscaux habituels. Ces plafonds sont donc stricts et le respect des montants autorisés est surveillé de près.
Une mesure temporaire : attention au calendrier
Il faut toutefois se montrer vigilant sur un point essentiel. Cette exonération n’est valable que pour une période limitée. Les dons doivent être réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Passé ce délai, le dispositif prendra fin.
Compte tenu des démarches administratives nécessaires comme l’ouverture d’un dossier bancaire, le choix d’un bien immobilier ou le lancement des travaux, il est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour agir.
Une opportunité pour tous les foyers
Même si les montants évoqués peuvent sembler élevés, cette mesure ne s’adresse pas uniquement aux familles les plus aisées. Il est possible d’en profiter pour transmettre des sommes plus modestes, tout en bénéficiant de l’exonération, à condition de respecter les règles fixées.
C’est une manière concrète d’aider un enfant ou un proche à devenir propriétaire ou à améliorer son logement.
En résumé, cette nouvelle loi ouvre la voie à une transmission facilitée du patrimoine dans un cadre fiscal avantageux. Une occasion à ne pas manquer pour soutenir ses proches, tout en préparant l’avenir de façon sereine.
