Afficher le résumé Masquer le résumé
Le fait de transférer de l’argent directement sur le livret A d’un petit-enfant est une pratique courante depuis des années. Mais, elle est désormais interdite.
En place depuis 2021, cette mesure impose un nouveau cadre pour les opérations vers ce type de compte détenu par un mineur. En conséquence, de nombreuses familles doivent revoir la manière dont elles épargnent ou offrent de l’argent aux plus jeunes.
Une règle ancienne remise en application
Cette interdiction peut paraître surprenante. Pourtant, elle repose sur une réglementation datant de 1969. Celle-ci précise que les opérations sur un livret A doivent obligatoirement passer par un compte courant rattaché au nom du même titulaire.
Autrement dit, il n’est pas autorisé d’effectuer un virement directement vers le livret A, même si celui-ci dispose d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Pendant longtemps, cette règle n’était que peu appliquée et beaucoup de banques acceptaient tous les virements entrants. Mais depuis quelques années, les établissements financiers ont choisi de la faire respecter plus strictement.
L’objectif est d’assurer une meilleure conformité aux normes réglementaires et garantir la sécurité des opérations, en particulier celles concernant les mineurs.
En limitant les virements directs, les banques souhaitent également prévenir d’éventuels risques de fraude ou d’abus. Désormais, toutes les opérations doivent passer par un compte autorisé et identifié. Ce qui permet un meilleur suivi et une traçabilité renforcée des flux d’argent.
Des conséquences pour les familles
Cette mesure a des répercussions concrètes sur les habitudes de nombreux parents et grands-parents. Il n’est donc plus possible d’utiliser le RIB du livret A d’un enfant pour lui envoyer de l’argent à distance. Il faut désormais faire transiter les fonds par le compte bancaire d’un parent, généralement celui du représentant légal, ou remettre un chèque au nom du mineur.
Cette nouvelle organisation exige plus de coordination entre les membres de la famille. Elle implique également un traitement un peu plus long des transferts d’argent.
Cela nécessite parfois de prévenir à l’avance, de transmettre des informations bancaires différentes, voire d’attendre que les parents effectuent le virement final vers le livret A.
Quelles solutions alternatives ?
Heureusement, plusieurs options existent pour continuer à soutenir financièrement ses petits-enfants, sans contrevenir aux règles en vigueur.
La solution la plus simple reste le virement vers le compte bancaire des parents. Ceux-ci, en tant que représentants légaux, peuvent ensuite transférer l’argent sur le livret A de leur enfant. Ce mode de fonctionnement est peut-être légèrement plus long mais reste sécurisé et conforme.
Il est également possible d’envisager d’autres types de placements. Par exemple, certains suggèrent d’ouvrir un livret jeune (si l’enfant de plus de 12 ans) ou encore un compte-titres qui permet d’investir en bourse.
Ces produits doivent obtenir l’accord des parents et doivent être choisis en fonction du projet envisagé : constitution d’une épargne à long terme, financement d’études futures ou simple réserve.
Même si cette nouvelle règle peut sembler contraignante, elle n’empêche pas de continuer à aider ses petits-enfants. Il suffit de s’adapter, de communiquer davantage au sein de la famille et de bien s’informer sur les modalités autorisées.
L’essentiel reste de pouvoir contribuer à leur avenir, dans un cadre sécurisé et conforme à la réglementation. Les moyens changent mais l’intention reste la même.
