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Et pourtant, un jour, sans avertissement, votre banque décide de le fermer. Aucun courrier, aucun appel, rien. De quoi surprendre, voire agacer.
Pourtant, cette décision n’a rien d’arbitraire. Elle répond à des règles précises fixées par la réglementation fiscale et bancaire.
Pourquoi votre LEP peut être clôturé sans préavis
Le LEP est un produit d’épargne réservé aux contribuables modestes. Pour y avoir droit, il faut respecter une condition principale : disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à un plafond défini chaque année. Mais ce n’est pas tout.
Il faut également être identifié comme épargant principal ou conjoint dans un foyer fiscal. En clair, les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents comme de nombreux jeunes adultes ne peuvent pas ouvrir un LEP, même si elles n’ont aucun revenu.
Sans avis d’imposition personnel, la banque ne peut pas vérifier votre éligibilité. Et comme elle est tenue de contrôle chaque année que les conditions sont toujours respectées, l’absence de justificatif entraîne souvent la fermeture du compte.
Ce n’est pas une décision prise à la légère mais une obligation légale.
Les obligations des banques sont strictes
Les établissements bancaires doivent s’assurer que leurs clients respectent les critères d’ouverture et de maintien d’un LEP.
Si le plafond de revenu est dépassé deux années consécutives ou si aucun avis d’imposition valide n’est fourni, la banque est dans l’obligation de clôturer le livret.
Ces règles peuvent sembler rigides mais elles sont là pour garantir que le LEP bénéficie bien aux foyers modestes. Ce livret offre un taux d’intérêt avantageux précisément parce qu’il est destiné à ceux qui ont le plus besoin de soutien pour épargner.
LEP ou Livret A : deux approches différentes de l’épargne
Le LEP se distingue par son taux de rémunération supérieur à celui du Livret A, ce qui en fait une solution très attractive pour les épargnants éligibles.
En revanche, le Livret A est ouvert à tous, sans condition de revenu ni vérification annuelle. Son rendement est moins élevé, mais il est plus simple d’accès et plus souple à l’usage.
Cette différence de fonctionnement explique pourquoi le LEP est soumis à un suivi plus rigoureux. Les contrôles sont renforcés afin d’éviter toute utilisation inappropriée.
Que faire si votre LEP est fermé ?
Si votre LEP a été clôturé, inutile de paniquer. Il existe d’autres options pour faire fructifier votre épargne, notamment du côté des banques en ligne. Certaines proposent des livrets avec des taux d’intérêt très compétitifs. Voici quelques exemples :
- Cashbee : 6 % pendant deux mois,
- BforBank : 3,5 % sur trois mois,
- Monabanq : 4 % également sur trois mois.
Ces offres ont une durée limitée mais elles peuvent être intéressantes pour placer votre argent en attendant une solution plus durable.
En résumé
La fermeture d’un LEP sans explication apparente cache en réalité l’application stricte des règles fiscales. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de fournir chaque année un avis d’imposition personnel si vous êtes titulaire d’un LEP.
Et si vous êtes encore rattaché à un autre foyer fiscal, il peut être temps de faire vos propres démarches, notamment en désinvestissant vos revenus.
