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Mais bonne nouvelle : une nouvelle loi sur les frais bancaires liés aux successions entrera en vigueur à la fin de l’année 2025. Et elle pourrait réellement soulager de nombreuses familles.
Une réforme attendue pour mettre fin aux abus
Jusqu’à présent, régler les frais bancaires après un décès pouvait rapidement ressembler à un parcours compliqué et frustrant. Les frais facturés variaient beaucoup d’une banque à l’autre, sans toujours de justification claire.
Certaines familles se rétrouvaient à payer entre 80 et 120 euros, voire plus, pour un simple virement. Cette situation était souvent perçue comme une forme de « taxe sur le chagrin », une charge supplémentaire à un moment déjà très difficile.
Cette situation était particulièrement injuste pour les familles modestes, et encore plus pour celles qui perdaient un enfant mineur. Il était donc urgent de réagir face à ces pratiques jugées abusives.
Ce que prévoit la nouvelle loi
Cette réforme introduit deux mesures principales :
- L’exonération totale des frais bancaires pour les successions d’enfants mineurs. En d’autres termes, plus aucun frais à payer dans ce cas.
- Un plafonnement des frais bancaires à 1 % du montant total des avoirs pour toutes les autres successions. Cela signifie que les frais ne pourront plus dépasser ce seuil, ce qui met fin aux tarifs excessifs pratiqués jusqu’ici.
Pour illustrer cela, prenez un exemple concret : une succession de 15 000 euros. Avant la réforme, certaines banques pouvaient facturer jusqu’à plus de 180 euros. Avec la nouvelle loi, ce montant sera limité à 150 euros maximum, et souvent moins.
De plus, pour les petites successions réalisées à environ 5 000 euros, il n’y a aucun frais à payer à condition que la situation ne soit pas trop complexe. Cette mesure représente un véritable soulagement pour les familles aux moyens modestes.
Pourquoi cette réforme maintenant ?
Cette loi ne tombe pas du ciel. Depuis plusieurs années, des associations de consommateurs, des notaires et même certains élus dénonçaient ces pratiques bancaires, jugées trop lourdes et parfois injustes. Il était temps de faire bouger les choses.
Le 5 mai 2025, le Sénat a adopté ce texte après des discussions approfondies. Ce vote a été salué par de nombreux acteurs économiques et sociaux, conscients des enjeux éthiques qui entourent la gestion des successions.
Ce n’est pas qu’une question d’argent. C’est aussi une question de principe : peut-on accepter que des banques tirent profit des conséquences d’un décès ? Cette fois, le législateur a tranché en faveur des familles.
Quel impact pour les foyers français ?
Concrètement, cette réforme signifie moins de frais et moins de complications pour les familles lors de la transmission d’un patrimoine. Cela devrait rendre cette étape difficile un peu moins lourde à supporter.
Jusqu’à présent, régler une succession pouvait coûter en moyenne près de 190 euros pour une somme de 15 000 euros. Ce coût pouvait être encore plus élevé pour les patrimoines importants ou dans des situations familiales complexes, avec des droits de succession à payer en plus.
Cette réforme ne résout pas tous les problèmes liés aux successions mais elle réduit nettement le poids financier pour beaucoup de familles. Et dans ces moments-là, chaque euro compte. Comme on dit souvent, « on ne pleure pas sur l’argent », mais il est bon que cette dépense soit allégée.
