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Cette mise à jour n’est pas anodine. Elle peut avoir de lourdes conséquences pour ceux qui détiennent un compte bancaire dans ces territoires.
Une chose est sûre, mieux vaut rester vigilant.
Une obligation à ne pas oublier
Chaque année, les contribuables doivent déclarer leurs revenus. Mais lorsqu’on détient un compte à l’étranger, il y a une obligation supplémentaire : celle du signaler au fisc.
Cette règle s’applique même si le compte n’est plus utilisé ou qu’il est peu alimenté. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, le Trésor public est souvent déjà au courant.
Depuis près de dix ans, un dispositif international permet aux administrations fiscales d’échanger automatiquement des informations. Les banques étrangères transmettent ainsi certaines données à Bercy.
Ce système fonctionne bien… sauf avec les pays qui refusent de coopérer.
Antigua-et-Barbuda et les Îles Turques-et-Caïques dans le viseur
Le 18 avril 2025, la Direction générale des finances publiques a mis à jour la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale. Ces pays sont généralement ceux où les impôts sont très faibles et qui refusent de transmettre des informations fiscales aux autorités françaises.
Deux nouveaux territoires y ont été ajoutés : Antigua-et-Barbuda et les Îles Turques-et-Caïques. Ces deux archipels, situés dans les Caraïbes, avaient quitté cette liste en 2024 après avoir laissé entendre qu’ils pourraient collaborer davantage avec l’Union européenne.
Mais ces promesses n’ayant pas été tenues, elles sont désormais de retour sur la liste noire.
Une liste qui s’allonge
Ces deux destinations viennent s’ajouter à dix autres pays ou territoires déjà épinglés pour leur manque de transparence : Anguilla, les Îles Vierges américaines, Vanuatu, les Fidji, Guam, Palaos, les Samoa, les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago… et même la Russie.
Ce sont autant de lieux privilégiés comme peu coopératifs et susceptibles de favoriser l’évasion fiscale.
Des comptes à déclarer, sous peine de sanctions
Si vous détenez un compte dans l’un de ces pays, il est impératif de le déclarer au fisc français. En cas de transactions supérieures à 10 000 euros par an, l’obligation de déclaration est encore plus stricte. Et ne pas le faire peut coûter très cher.
En effet, une amende minimale de 10 000 euros par compte et par année de non-déclaration peut être appliquée. Mais ce n’est pas tout60 % du solde présent sur le compte et majorer l’impôt dû de 80 %.
Des sanctions lourdes, qui visent clairement à dissuader la fraude.
Assurance-vie également concernée
Ces mesures ne visent pas uniquement les comptes bancaires classiques. Les assurances-vie ouvertes dans ces pays sont elles aussi concernées par cette obligation de déclaration et expose aux mêmes sanctions en cas de manquement.
Un message clair de l’État
L’objectif de ces règles est simple : renforcer la transparence fiscale et lutter contre les stratégies d’évitement. Même si certains oublis peuvent être involontaires, la législation ne laisse pas beaucoup de place à l’erreur.
Alors si vous avez un compte à l’étranger, en particulier dans un pays figurant sur la liste noire, mieux vaut le déclarer. En matière de fiscalité internationale, les contrôles sont de plus en plus précis et les sanctions sont particulièrement dissuasives.
