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Cependant, une fois passé 80 ans, la question fiscale devient plus compliquée surtout lorsqu’on souhaite faire une donation anticipée via un contrat d’assurance vie.
Peut-on bénéficier d’avantages fiscaux dans ce cas ? Voyons cela de plus près.
Ce qui a changé récemment dans la loi
À l’automne 2024, un amendement a fait parler de lui dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Il visait à autoriser les personnes de plus de 70 ans à transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans payer d’impôts. Une bonne nouvelle en perspective.
Mais cet avantage n’a finalement pas été adopté : l’amendement a été retiré avant le vote final en février 2025.
Cette mesure aurait pu alléger les conditions liées à l’âge, à condition que les primes versées sur le contrat d’assurance vie l’aient été avant les 70 ans et avant le 1er octobre 2024.
En l’absence de cette disposition, les règles en vigueur restent donc les mêmes. Il n’y a pas de changement notable pour les dons faits après 80 ans.
Les règles actuelles
Aujourd’hui, si vous avez plus de 80 ans, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 euros à un descendant comme votre fille sans payer d’impôts, sur une période de 15 ans.
Au-delà de ce montant, les sommes données seront soumises aux droits de donation avec des taux allant de 5 % à 45 % selon le montant transmis.
Il est donc important de bien organiser votre donation pour éviter que l’administration fiscale ne prélève une part trop importante. Cette limite de 100 000 euros est un abattement qui vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine sans frais.
Trouver le bon moment pour faire une donation
Faire une donation ne se résume pas à un simple geste personnel. C’est aussi une décision qui nécessite de comprendre les règles fiscales pour ne pas se retrouver avec une facture d’impôts trop élevée.
Plusieurs facteurs entrent en jeu : votre âge, celui de votre fille, le montant que vous souhaitez donner et les modalités de la donation. Une mauvaise planification peut ainsi rapidement entraîner des coûts supplémentaires.
Il est donc essentiel de s’informer, de réfléchir au meilleur moment pour agir et d’adopter une stratégie adaptée à votre situation.
Comment optimiser la fiscalité de votre donation ?
Pour profiter pleinement des exonérations fiscales, il faut connaître les abattements autorisés par la loi. Le contrat d’assurance vie est souvent un outil intéressant car il permet de faire fructifier un capital tout en bénéficiant d’exonérations, sous certaines conditions.
D’autres solutions comme les dons manuels ou les donations-partage peuvent aussi vous aider à réduire la base taxable et à transmettre votre patrimoine de manière avantageuse.
Quels outils utiliser pour une donation efficace ?
L’assurance vie est un support flexible. Elle permet d’effectuer des versements réguliers, de faire croître un capital sur le long terme et de désigner librement les bénéficiaires. C’est souvent une option privilégiée dans les transmissions.
Le démembrement de propriété est une autre possibilité qui consiste à séparer l’usufruit (le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus) de la nue-propriété (la propriété du bien). Cela permet de transmettre progressivement son patrimoine sans tout céder d’un coup.
Enfin, les pactes adjoints qui sont des contrats annexes peuvent offrir des garanties supplémentaires ou des modalités personnalisées pour la donation.
Cependant, ces dispositifs demandent des connaissances précises. Il est donc fortement recommandé de consulter un expert en gestion de patrimoine avant de prendre une décision.
La question de faire une donation après 80 ans est complexe et les avantages fiscaux sont limités. Pourtant, avec une bonne information et une planification soignée, il est possible d’optimiser la transmission de votre patrimoine et de protéger au mieux votre fille.
