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C’est exactement ce qui est arrivé à Mme Dos Santos en 2011. Ce jour-là, en ramassant un petit bout de papier dans la rue, elle ne savait pas encore qu’elle allait entamer un parcours long et étonnant qui l’emmènerait jusqu’au tribunal.
Pourtant, cela lui rapporterait 12 millions d’euros.
Une trouvaille inattendue
En septembre 2011, alors qu’elle se promenait tranquillement, Mme Dos Santos aperçoit un ticket de jeu abandonné sur le trottoir. Elle le ramasse par curiosité.
Froissé et apparemment sans valeur, ce ticket porte en réalité les numéros gagnants du tirage EuroMillions du 13 septembre. Le jackpot ce jour-là était pas moins de 163 millions d’euros.
Très vite, elle se rend au siège de la Française des Jeux pour faire valider le billet. L’émotion est forte, mais le rêve prend un virage inattendu. Quelques jours plus tard, un homme se présente avec la preuve d’achat du billet, affirmant l’avoir perdu. Le ticket est bien le sien, selon lui.
Qui a raison ?
La règle est simple. Selon la Française des Jeux, seul celui qui détient physiquement le ticket peut réclamer les gains. Bien que l’acheteur initial ait une preuve d’achat, c’est Mme Dos Santos qui a le ticket en main. L’affaire devient alors complexe.
Plutôt que de s’engager dans une longue bataille judiciaire, les deux parties choisissent de trouver un terrain d’entente.
Après discussion, un accord est signé : Mme Dos Santos accepte de rendre le ticket à son propriétaire contre une indemnité de 12 millions d’euros. Cette somme colossale est certes bien inférieure au jackpot initial mais suffisante pour changer une vie. Tout semble réglé.
Quand le fisc entre en jeu…
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. En juillet 2018, soit sept ans après les faits, le ministère des Comptes publics estime que les 12 millions perçus doivent être imposés.
En effet, contrairement à un gain direct de loterie (non imposable en France), il s’agirait ici d’un revenu provenant d’un accord privé, donc soumis à l’impôt sur le revenu.
Selon l’administration fiscale, cette somme n’est pas un gain de jeu mais un revenu exceptionnel qui mérite d’être taxé. Une interprétation que Mme Dos Santos conteste fermement.
Une longue bataille judiciaire
Face à cette décision, elle saisit la justice. S’ensuit une procédure administrative qui dure plusieurs années. Finalement, le 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris rend son verdict : Mme Dos Santos a obtenu gain de cause.
La cour estime que la somme reçue ne peut être considérée comme un revenu régulier mais bien comme un cas exceptionnel, non imposable.
En plus de pouvoir conserver ses 12 millions d’euros sans avoir à payer d’impôts dessus, elle reçoit également 2 000 euros pour couvrir ses frais de justice.
Une histoire hors du commun
Cette affaire hors norme montre qu’un simple événement du quotidien peut avoir des conséquences inattendues. Ramasser un ticket dans la rue a propulsé Mme Dos Santos dans une série d’événements juridiques et fiscaux qui ont duré près de huit ans.
Mais au final, elle a réussi à conserver une grande partie de la somme et à prouver qu’elle avait eu raison de se battre.
Comme quoi, parfois, le hasard fait bien les choses, même s’il faut un peu de courage et beaucoup de patience pour en profiter pleinement.
