Succession sans frais : 5 situations où les héritiers ne paient aucun droit !

··Temps de lecture : 3 minutes

La succession est souvent un sujet qui inquiète surtout à cause des fameux droits de succession qui peuvent grignoter une partie importante de ce que l'on espérait léguer.

Succession sans frais : 5 situations où les héritiers ne paient aucun droit !
© CaféBabel - Succession sans frais : 5 situations où les héritiers ne paient aucun droit !
Afficher le résumé Masquer le résumé

Mais bonne nouvelle! Dans certains cas précis, les héritiers peuvent être exonérés de ces frais et ne rien avoir à débourser.

Oui, cela arrive vraiment !

C’est quoi les droits de succession ?

Les droits de succession sont un impôt que les héritiers doivent payer sur la part qu’ils reçoivent après le décès d’un proche. Ce montant dépend essentiellement de deux choses :

  • Le lien de parenté entre le défunt et l’héritier (logique, plus on est proche, plus c’est avantageux) ;
  • La valeur nette de la part héritée, c’est-à-dire après déduction des dettes et des abattements fiscaux.

Chaque héritier bénéficie d’un abattement ou d’un montant non imposable, selon sa relation avec le défunt. Si la valeur héritée dépasse ce seuil, un barème progressif s’applique et c’est là que les frais peuvent grimper.

Les cas où les héritiers sont exonérés de ces frais

  1. Les héritiers en ligne directe bénéficient d’importants abattements

Les héritiers en ligne directe (enfants, parents, petits-enfants) ont droit à un abattement conséquent :

  • 100 000 euros d’abattement par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans ;
  • En dessous de ce montant, aucun droit de succession n’est dû.

Par exemple, si un père lègue 90 000 euros à son fils, celui-ci ne paiera aucun impôt. De plus, les époux et partenaires de PACS bénéficient d’une exonération totale, quel que soit le type de biens transmis. Cette règle vise à protéger le conjoint survivant.

  1. La nature des biens transmis peut aussi ouvrir le droit à des exonérations

Certaines catégories de biens donnent droit à des exonérations totales ou partielles :

  • La résidence principale du défunt : le conjoint survivant ou un enfant handicapé vivant sous le même toit peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle ;
  • Les biens agricoles et forestiers : 75 % de leur valeur peuvent être exonérés, sous certaines conditions et plafonds ;
  • Les entreprises familiales : grâce au Pacte Dutreil, jusqu’à 75 % de la valeur des pièces ou actions transmises peuvent être exonérés si l’entreprise est conservée et gérée en famille selon certaines règles.

Ainsi, même sans lien familial direct, on peut bénéficier d’une forte réduction des droits en fonction de la nature des biens hérités.

  1. Des exonérations pour certains héritiers particuliers

Outre le conjoint ou le partenaire de PACS, d’autres héritiers peuvent être exonérés dans des cas spécifiques. Par exemple, les frères et sœurs qui subsistent avec le défunt dans le même logement peuvent être exonérés. A condition qu’ils soient célibataires, veufs ou divorcés, qu’ils aient plus de 50 ans ou soient infirmes et qu’ils partagent le foyer pendant au moins cinq ans avant le décès.

Ce dispositif protège certaines situations particulières.

  1. Des abattements spécifiques pour certains profils

Certaines situations donnent droit à des abattements supplémentaires. Par exemple, un héritier reconnu handicapé bénéficie d’un abattement de 159 325 euros.

De plus, la transmission de certains biens ruraux peut ouvrir droit à une exonération allant jusqu’à 75 % de leur valeur. Ces dispositifs permettent de réduire encore la facture fiscale.

  1. Les donations faites avant la succession, une bonne façon d’anticiper

Il est également possible de préparer sa succession en réalisant des donations de son vivant. Ces dons entre parents et enfants bénéficient du même abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans.

Les donations manuelles, souvent oubliées, sont elles aussi concernées par ces abattements. En anticipant, on peut réduire considérablement les droits à payer plus tard.

La succession ne signifie pas forcément des frais lourds et des mauvaises surprises. En connaissant ces différentes situations d’exonération et en préparant bien les choses, les héritiers peuvent éviter de payer des droits de succession importants.

Mieux vaut s’informer et anticiper que se retrouver surprise. Comme on dit, « il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué » mais on peut aussi se préparer pour ne pas en sortir dépouillé !

Publiez cet article sur vos réseaux sociaux !