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En effet, une succession mal préparée peut se transformer en source de contentieux ou de dettes imprévues. Il est donc essentiel d’anticiper certains pièges souvent méconnus.
Le prêt familial : un élément à ne pas négliger
Il n’est pas rare qu’un prêt soit consenti entre membres d’une même famille, souvent à titre informel. Pourtant, ce type de transaction, même sans intérêt et réalisation dans un cadre de confiance, n’échappe pas aux règles fiscales en vigueur.
En cas de décès du prêteur, un prêt non remboursé peut être considéré comme une créance par l’administration. À ce titre, il doit être intégré à l’actif successoral.
Autrement dit, les héritiers ont l’obligation de déclarer ce prêt, même s’ils n’en ont jamais directement. Cela peut entraîner le paiement de droits de succession supplémentaires, voire d’intérêts de retard si l’administration estime qu’il y a eu omission ou dissimulation.
Un cas concret aux conséquences lourdes
Un exemple parlant illustre cette situation. En 1990, une femme prête 15,5 millions de francs (soit environ 2,4 millions d’euros) à son frère. Ce dernier ne rembourse jamais la somme.
Lors du décès de la prêteuse, survenue en 2020 à l’âge de 97 ans, ses neveux (les enfants du frère) deviennent ses héritiers, n’ayant pas de descendance directe.
En examinant les documents liés à la succession, l’administration fiscale remet la main sur ce prêt impayé. Elle le réintègre dans l’actif successoral. Résultat : les héritiers doivent s’acquitter de 1,3 million d’euros de droits de succession, auxquels s’ajoutent 300 000 euros d’intérêts de retard.
Une somme particulièrement élevée, d’autant plus que l’abattement fiscal applicable aux neveux est faible (7 967 €) et que le taux d’imposition peut atteindre 55 %.
Des choix difficiles pour les héritiers
Face à une succession grevée de dettes ou de frais imprévus, les héritiers disposent de trois options : accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concours de l’actif net ou y renoncer.
Dans certains cas, la charge fiscale est telle que la renonciation semble la seule solution raisonnable.
Dans l’affaire évoquée, les héritiers ont toutefois décidé de contester la décision du fisc. Après un premier refus, ils ont engagé une procédure judiciaire pour faire valoir leurs droits.
Ce qu’il faut retenir
La gestion d’une succession ne doit rien laisser au hasard. Il faut normaliser par écrit un prêt (même ancien ou réalisé en toute confiance) et le rembourser dans les règles. À défaut, il peut réapparaître plus tard et avoir un impact significatif sur la transmission du patrimoine.
Anticiper ces situations permet de protéger ses proches et d’éviter de lourdes charges financières posthumes.
