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Le ministère du Travail vient de transmettre un document aux départements. Il détaille les sanctions appliquées aux bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas leurs obligations.
Parmi ces nouvelles exigences : 15 heures d’activité hebdomadaire. En place dès juin 2025, ces mesures suscitent déjà de vives réactions.
Un système de sanctions progressives
Un décret attendu dans les semaines à venir officialisera les nouvelles règles encadrant le RSA. Si un allocataire ne respecte pas ses engagements, son revenu va connaître une réduction de 30% à 100% pendant un à deux mois.
Cette réduction fait partie d’une approche « suspension-remobilisation » visant à encourager le retour à l’emploi.
Les bénéficiaires devront effectuer 15 heures d’activité chaque semaine. Cela inclut des actions telles que la rédaction de CV, des entretiens d’embauche ou des formations.
Ces activités doivent être orientées vers la réinsertion professionnelle, excluant bénévolat et travail dissimulé.
Le gouvernement justifie ces mesures en insistant sur l’importance de « remobiliser » les bénéficiaires dans leur parcours d’emploi.
Une sanction modulée selon la gravité des faits et leur répétition
Le barème des sanctions prévoit plusieurs niveaux en fonction de la gravité et de la récurrence des manquements. Après un premier manquement, l’allocation pourra être suspendue jusqu’à 100% pendant un à deux mois.
Si l’allocataire rectifie sa situation durant cette période, il pourra récupérer les sommes non perçues. En cas de récidive, la sanction sera plus sévère pouvant aller jusqu’à quatre mois de suspension.
La suppression totale de l’allocation pendant quatre mois est même envisageable ainsi que la radiation des listes des demandeurs d’emploi.
Cependant, une exception est prévue pour les familles. La réduction de l’allocation ne pourra excéder 50% pour les foyers composés de plusieurs membres. Cette mesure vise à ne pas pénaliser les enfants ou autres personnes qui dépendent de l’allocation.
Des réactions critiques
Ces nouvelles mesures ont rapidement fait réagir les acteurs sociaux. Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, a dénoncé cette politique sur Franceinfo.
Il estime qu’en ces temps difficiles, le gouvernement ferait mieux de se concentrer sur des sujets plus urgents que de chercher à sanctionner des gens qui survivent avec 640 euros par mois.
Les associations présentent un paradoxe. Avant de sanctionner pour non-respect des heures d’activité, elles pensent qu’il faudrait d’abord renforcer l’accompagnement des allocataires, alors que les crédits destinés aux associations sont en baisse.
Elles craignent également que ces sanctions n’aggravent la situation des foyers déjà fragilisés, dont une réduction de l’allocation pourrait avoir des conséquences dramatiques.
En conclusion, la mise en place de ces sanctions pour le RSA fait débat. Si l’intention est de favoriser le retour à l’emploi, l’impact sur les plus vulnérables pourrait être dévastateur.
