Résidence secondaire : ces communes qui ont choisi de matraquer les propriétaires

La rédaction
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Résidence secondaire : ces communes qui ont choisi de matraquer les propriétaires
Résidence secondaire : ces communes qui ont choisi de matraquer les propriétaires !-© Shutterstock

La surtaxe d’habitation, une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des propriétaires des résidences secondaires !

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La note de plus en plus salée pour les propriétaires

Si la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée, les propriétaires de résidence secondaire doivent continuer à s’en acquitter en 2024.

Ces derniers doivent encore non seulement faire face à la hausse de la taxe foncière mais aussi à la surtaxe qui pourrait cette année concerner davantage de communes.

En vue de lutter contre les difficultés à se loger dans plusieurs villes, le gouvernement a effectivement autorisé plus de communes à mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

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Tous les biens meublés ainsi que leurs dépendances (garage par exemple) sont concernés.

La taxe d’habitation est calculée selon la valeur locative cadastrale du logement, correspondant au loyer hypothétique que pourrait toucher le propriétaire du bien s’il le mettait en location, ainsi que le taux voté par la collectivité locale où se trouve le bien, qui s’applique à sa valeur locative cadastrale, est-il détaillé dans les colonnes du magazine Capital.

Sans compter que ces mêmes propriétaires doivent également s’attendre à une forte hausse de cet impôt local du fait de la revalorisation des valeurs locatives et des hausses de taux votées par certaines collectivités.

Les bases locatives cadastrales ont connu une hausse de 3,9% exactement pour 2024. Mais la facture risque d’être encore plus salée si le taux appliqué par leur commune décide la mise en place d’une surtaxe sur les résidences secondaires.

En fonction du vote en conseil municipal, cet impôt peut osciller entre 5% et 60% de la taxe d’habitation.

Résidence secondaire : ces communes qui ont choisi de matraquer les propriétaires

Depuis l’application d’un décret paru le 26 août 2023, les communes éligibles à cette surtaxe s’est allongée. 3 700 municipalités sont depuis concernées.

«La délibération devait être votée avant le 1er octobre pour pouvoir appliquer la taxe dès l’année suivante», indique Olivier Bertaux, expert fiscaliste pour l’association Contribuables Associés.

En 2024, quelque 307 villes collectent une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, contre 294 l’an dernier.

«Cette surtaxe, c’est l’un des derniers leviers des communes »

Mais rien n’assure vraiment que de nouvelles communes voudraient cogner plus les propriétaires de ce type de logement.

«Cette surtaxe est dans l’air du temps. C’est l’un des derniers leviers des communes pour générer des revenus», avance Olivier Bertaux.

«Les communes auront moins de scrupules à les taxer »

«Les résidences secondaires étant souvent assimilées à des propriétaires qui ont des moyens, les communes auront probablement moins de scrupules à les taxer, même s’ils profitent peu des services municipaux

Les contribuables s’acquittent traditionnellement de la taxe et la surtaxe d’habitation au mois de décembre de chaque année.

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