Quels recours possibles si un voisin se gare devant votre portail ?

La rédaction
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Quels recours possibles si un voisin se gare devant votre portail ?
Quels recours possibles si un voisin se gare devant votre portail ?-© iStock

Tous les automobilistes, ne serait-ce qu’une fois dans leur vie, ont déjà stationné devant une maison. Cette pratique est plus courante entre voisins, surtout dans un quartier où aucune place de parking n’est prévue. Néanmoins, cela entraîne souvent des litiges lorsqu’elle se prolonge. Pour éviter d’en arriver là, voici tous les recours possibles.

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Que dit la loi si votre voisin se gare devant chez vous et que cela vous gêne ?

Sur ce sujet, la loi est on ne peut plus claire. En effet, il « est considéré comme très gênant pour la circulation publique, selon l’article R417-11 du Code de la route, l’arrêt ou le stationnement […] sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteurs et cyclomoteurs. »

En d’autres termes, stationner sur un trottoir est formellement interdit et constitue donc une infraction pure et simple à la législation en vigueur.

575 euros d’amende…

Ne pas respecter cette règle très stricte est passible d’une lourde amende pouvant aller jusqu’à 135 euros. Définie comme des « contraventions de 4e classe« , elle peut être majorée à 575 euros en cas de dépassement du délai imparti.

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Par ailleurs, dans le cas où « le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites« , indique le Code de la route.

Qu’en est-il du stationnement devant un garage ?

Pour cette fois-ci, la loi est encore plus stricte et ne fait aucune exception, même au propriétaire du garage.

« Se garer dans la rue, devant sa propre porte de garage, induit que vous stationnez sur la voie publique. C’est donc problématique et cela constitue effectivement une infraction au Code de la route« , explique Me Adrien Pujol.

Régler à l’amiable, faire appel aux services de la police, saisir le tribunal…

En clair, si votre voisin se gare devant votre maison ou votre garage, il est toujours recommandé de prendre contact directement et de l’informer.

Si aucun changement n’est constaté, vous êtes en mesure de contacter les services de police. En outre, il est également possible de saisir le tribunal judiciaire pour « trouble anormal du voisinage« .

Mais il faut se prémunir des preuves tangibles telles que des vidéos, des photos, des traces écrites des échanges, etc.  Si le voisin est reconnu coupable, il risque de vous verser des dommages et intérêts avec une cessation immédiate de stationner devant votre propriété.

Cependant, avant de prendre cette décision, assurez-vous qu’aucune règle d’exception n’a été mise en place sur le trottoir devant chez vous.

En effet, le maire de votre ville, selon l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales, peut « par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation […] réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains« .

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