Afficher le résumé Masquer le résumé
Selon la Cour des comptes, le coût de cette campagne fiscale s’élève à plus d’un milliard d’euros. En effet, plus d’un million de contribuables ont été taxés à tort, y compris des enfants et parfois des bébés !
En conséquence, l’État a dû annuler les impôts à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Un fiasco total surtout dans un contexte de finances publiques déjà fragilisées.
Quelle est la situation 2025 ?
Si l’on regarde deux ans plus tard, la situation reste mitigée. Même si 90 % des propriétaires assument enfin leurs responsabilités, tout le monde n’a pas encore rempli son devoir fiscal.
Qu’il s’agisse de bailleurs sociaux, de collectivités, de promoteurs, de banques ou de propriétaires de SCI, les grands propriétaires sont souvent les derniers à se mettre en règle.
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), environ 3000 grands propriétaires auraient dû déclarer leurs biens. Mais seulement quelques centaines d’entre eux représentent la majorité du parc immobilier, soit environ 70 %.
En 2023, à peine 45 % d’entre eux ont fait le nécessaire. Mais la tendance s’améliore : 78 % ont régularisé leur situation en 2024. En 2025, le fisc espère un taux légèrement plus élevé même s’il reste 20 % de retardataires.
Le fisc durcit le ton
Derrière ces chiffres, l’Administration fiscale n’a pas caché son mécontentement. Olivier Thouvenin, responsable de la gestion fiscale à la DGFIP, déplore : « Certains grands propriétaires ne déclarent rien ou font ça de manière totalement désordonnée. »
Des raisons pratiques peuvent expliquer ces manquements, comme une mauvaise gestion du patrimoine ou une difficulté sûre à identifier les occupants des locaux (pensez à une caserne de pompiers par exemple).
Mais il existe aussi ceux qui ne font pas l’effort de tenir à jour leurs informations. Une attitude qui pourrait leur coûter cher dans les années à venir.
En effet, ceux qui négligent cette obligation risquent une amende de 150 euros par bien immobilier. Une somme dérisoire pour un propriétaire de plus de 200 logements, mais qui pourrait devenir un fardeau au fil du temps.
Le fisc est déterminé à sévir. Une chose est sûre : les grands propriétaires ne s’en tireront pas à si bon compte.
Que va-t-il se passer pour les « petits » propriétaires ?
Et pour les « petits » propriétaires, qu’en est-il ? Ces derniers bénéficient d’un traitement plus conciliant depuis trois ans. En 2025, aucune amende de 150 euros ne sera infligée.
L’administration fiscale leur laisse encore une chance de régulariser leur situation sans sanctions. Toutefois, l’alerte est lancée : la sanction tombera en 2026.
En clair, si vous êtes un petit propriétaire et que vous n’avez toujours pas déclaré vos biens immobiliers, vous avez encore un peu de répit. Mais attention, il ne faudra pas traîner car les amendes seront bel et bien appliquées à partir de 2026 !
Ne laissez pas filer l’échéance !
Si vous êtes propriétaire, il est grand temps de faire le point sur votre patrimoine immobilier. Pas question de prendre cette obligation à la légère !
Pour éviter une déclaration d’amende salée, mieux vaut remplir votre déclaration sans tarder. Cette réforme n’a rien de farfelu, elle vise à améliorer la transparence et à alléger les finances publiques.
Alors pourquoi ne pas en profiter pour régulariser votre situation et éviter les mauvaises surprises ?
