Infirmière condamnée pour fraude à la Sécurité sociale, elle doit rembourser plus d’un million d’euros

La rédaction
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Infirmière condamnée pour fraude à la Sécurité sociale, elle doit rembourser plus d'un million d'euros
Infirmière condamnée pour fraude à la Sécurité sociale, elle doit rembourser plus d'un million d'euros !-© iStock

Cinq ans de prison pour cette infirmière qui avait fraudé la Sécurité sociale pour plus d’1 million et demi d’euros. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous décrypte tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.

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Plus de 80.000 actes fictifs

Durant trois ans, soit de 2017 à 2020, cette professionnelle de santé avait facturé plus de 80.000 actes fictifs auprès de 34 Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) à travers la France, pour un préjudice total de 1,5 million d’euros.

Infirmière condamnée pour fraude à la Sécurité sociale, elle doit rembourser plus d’un million d’euros

Celle qui est âgée aujourd’hui de 67 ans avait une technique bien huilée. Son modus operandi consistait à récupérer des cartes vitales d’assurés sociaux bénéficiant de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou des attestations de l’aide médicale d’urgence (AME) appartenant à des migrants. Ensuite, l’infirmière confectionnait elle-même « des ordonnances fictives portant le tampon d’un médecin décédé ».

« Une escroquerie de grande ampleur »

Pour la présidente Stéphanie Donjon, c’est « une escroquerie de grande ampleur » dirigée contre « ce bien précieux qu’est la santé gratuite » en utilisant les bénéficiaires les plus vulnérables, titulaires de l’Aide médicale d’État (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

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L’infirmière indique « avoir agi sous la contrainte de co-prévenues et d’hommes de main », évoquant une séquestration et des appels nocturnes interminables. « Pressions oui, extorsion non », tranchait la présidente du tribunal.

Le tribunal a ordonné à la condamnée de rembourser l’intégralité du préjudice causé. Huit biens immobiliers acquis avec l’argent de la fraude ont également été confisqués, ainsi que des sommes saisies sur différents comptes bancaires du couple d’un montant total de 115.000 euros.

Le mari de la condamnée, qui affirmait ignorer les agissements de son épouse, a été reconnu coupable de recel et condamné à 12 mois de prison avec sursis. Le tribunal doute de la sincérité de sa version des faits.

La sexagénaire a également été condamnée à une interdiction définitive d’exercer la profession d’infirmière. Elle devra par ailleurs verser « 3.000 € de dommages et intérêts au Conseil national de l’ordre des infirmiers en réparation de son préjudice moral. »

Ses deux complices condamnés à de la prison.

Sans compter les 5 ans de prison, dont 3 ans avec sursis probatoire. Les deux ans de prison ferme prononcés par le tribunal seront purgés à domicile sous bracelet électronique. Une amende de 30.000 euros a également été infligée à la condamnée.

Ses deux complices ont, eux aussi, été condamnées à 3 ans de prison dont deux ans avec sursis. Ces derniers étaient en charge de collecter des documents de Sécurité sociale.

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