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Depuis 2023, tous les propriétaires, même ceux avec une résidence principale, doivent remplir une déclaration d’occupation.
Et attention, un simple case mal cochée entre « vacant » et « non vacant » peut entraîner des conséquences financières plus lourdes qu’on ne le pense.
Logement vacant ou non vacant : ne vous trompez pas, cela peut coûter cher !
À première vue, la différence entre un logement vacant et un non vacant semble évidente. Mais dans le labyrinthe administratif, les choses se compliquent vite.
Un logement vacant est un bien totalement vide et habité au 1er janvier de l’année d’imposition. À l’opposé, un logement non vacant est un bien qui est meublé ou habité de façon ponctuelle.
C’est une distinction cruciale, car elle peut faire la différence entre payer ou non la fameuse taxe sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Ces taxes ne sont pas à prendre à la légère. Elles peuvent grimper rapidement et parfois atteindre plusieurs milliers d’euros en fonction de la valeur locative du bien et de son emplacement.
Les taxes sur les logements vacants
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) touche surtout les zones dites « tendues » (plus de 50 000 habitants) où l’offre de logements est clairement insuffisante face à la demande.
Si votre logement est vacant depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition, vous risquez de vous voir appliquer cette taxe. Et attention, le taux de cette taxe est progressif :
- 17% la première année
- 34% à partir de la deuxième année
Si vous avez un appartement avec une valeur locative de 4 000€, la taxe est de 680€ la première année et dès la seconde, elle monte à 1 360€.
La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) concerne les communes qui l’ont choisie ainsi que les logements vacants depuis plus de deux ans. Son taux varie entre 10% et 20% de la valeur locative.
Les pièges à éviter lors de votre déclaration : ne faites pas l’erreur fatale !
L’erreur la plus courante est de cocher « vacant » pour un logement en réalité meublé mais inoccupé. Une résidence secondaire que vous n’occupez que quelques semaines par an reste un logement « non vacant » fiscalement.
C’est comme un logement mis en location saisonnière via des plateformes comme Airbnb. Oui, même lorsqu’il n’y a pas de locataire !
Cela a conduit des milliers de propriétaires à se retrouver avec des impôts supplémentaires qu’ils n’avaient pas prévus.
Et que dire des logements en travaux ? Là encore, la confusion est fréquente. Un bien en rénovation n’est pas forcément considéré comme vacant. Pour qu’il échappe à la TLV ou à la THLV, les travaux doivent être assez importants pour rendre le logement habitable.
Pour ce faire, pensez à garder toutes les factures et devis en cas de contrôle !
