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Les départements ont désormais la possibilité d’augmenter les droits de mutation de 0,5 %. Concrètement, cela signifie qu’un bien vendu 300 000 € coûte désormais 1 500 € de plus à l’acheteur.
Et pour les biens haut de gamme, l’ajout peut atteindre jusqu’à 10 000 €.
Dans un contexte déjà difficile, cette nouvelle taxe supplémentaire pèse lourdement sur les projets immobiliers.
Une majoration fiscale qui change tout
Plusieurs départements ont rapidement choisi d’appliquer la hausse maximale, parmi lesquels Paris, la Seine-Saint-Denis et la Loire-Atlantique. L’objectif est clair : soutenir les finances des collectivités locales en difficulté.
Toutefois, pour les acheteurs, cette décision représente une charge supplémentaire conséquente.
« J’ai dû repousser ma signature au 2 avril et j’ai dû payer 10 000 € de plus », témoigne un acquéreur lyonnais, déçu. De nombreux acheteurs se retrouvent ainsi pris de court par cette augmentation qu’ils n’avaient pas anticipée.
Les professionnels du secteur tirent également la sonnette d’alarme. « Le marché immobilier, déjà fragile, risque de s’enfoncer davantage », prévient un agent immobilier bordelais.
Un coût supplémentaire selon le prix du bien
| Prix du bien | Surcout lié à la majoration |
|---|
| 200 000 € | 1 000 € |
| 300 000 € | 1 500 € |
| 500 000 € | 2 500 € |
| 1 000 000 € | 5 000 € |
| 2 000 000 € | 10 000 € |
Pour beaucoup, devenir propriétaire devient ainsi encore plus difficile.
Une activité intense chez les notaires
Face à l’échéance, les notaires ont travaillé d’arrache-pied fin mars pour signer un maximum d’actes avant le changement de fiscalité.
« Je travaille de 6h à 22h en ce moment », racontait récemment Maître Couzigou-Suhas. Une véritable course contre la montre.
Il est important de rappeler que seule la date de signature définitive compte pour déterminer les droits de mutation et non pas celle de la promesse de vente. Un détail qui a coûté cher à plusieurs acheteurs pris dans des délais administratifs serrés.
Les banques ont eu aussi du mal à suivre le rythme et de nombreux dossiers de prêts ont été retardés.
Des conséquences variables selon les profils
- Primo-accédants : peuvent être exonérés sous conditions (notamment en gardant leur bien au moins 5 ans).
- Investisseurs : la rentabilité des projets baisse.
- Acheteurs de résidences secondaires : subissent un surcout important.
- Personnes en mutation professionnelle : voient leur budget bouger.
Quel impact pour le marché immobilier ?
Avec cette réforme, certains vendeurs commencent déjà à revoir leurs prix à la baisse pour attirer les acheteurs. Si la tendance se confirme, le marché pourrait entrer dans une phase de diminution plus marquée : moins de ventes, plus d’offres, baisse des prix.
Le printemps 2025 sera décisif pour l’immobilier français. Reste à savoir si cette hausse des droits de mutation entraînera une crise durable ou seulement une période d’ajustement.
Ce qui est certain, c’est que les acheteurs doivent désormais faire preuve de patience et prévoir un budget plus conséquent.
