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Imaginez pouvoir transmettre votre patrimoine à vos enfants tout en évitant jusqu’à 50 000 € de frais de succession. C’est possible ! En mettant un bien immobilier au nom de vos enfants de votre vivant, vous pouvez non seulement réduire le montant des droits de succession, mais aussi leur garantir une sécurité financière. Voyons ensemble comment optimiser cette transmission pour en tirer le meilleur parti.
Une option peu connue pour alléger la succession
Peu de Français envisagent d’acheter un bien en y intégrant leurs enfants. Pourtant, cette démarche présente de nombreux avantages. Comme l’explique Mathieu Fontaine, notaire et professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, « il existe un véritable manque de préparation concernant les successions. Dans les périodes difficiles, comme actuellement, les couples réfléchissent à inclure leurs enfants lors de l’achat d’un bien pour les aider en cas d’inflation. » Si cette méthode est bien appliquée, elle permet d’éviter que le bien ne soit assujetti aux droit de succession à la mort des parents.
Deux dispositifs pour transmettre sans frais
Vous pouvez utiliser deux stratégies pour bénéficier d’une fiscalité allégée concernant le patrimoine immobilier. La première consiste à acheter un bien puis à en donner la nue-propriété à vos enfants, tout en conservant l’usufruit à vie. Ainsi, à votre décès, ils hériteront de la pleine propriété sans frais. La seconde option est de procéder à une donation d’argent, permettant aux enfants d’acquérir avec vous une nue-propriété, tout en maintenant l’usufruit, garantissant également une transmission sans frais de succession.
Un double bénéfice fiscal à ne pas négliger
Cette stratégie assure un double avantage fiscal. Mathieu Fontaine précise que « les donateurs et les donataires bénéficient d’un abattement fiscal classique de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans et d’une exonération des droits de donation sur les sommes d’argent jusqu’à 31 865 euros. » Il est cependant impératif que les donateurs soient âgés de moins de 80 ans pour profiter de cette exonération, comme précisé à l’article 790 G du Code général des impôts. Suivre ces règles permet de maximiser les avantages de cette transmission anticipée.
Quand effectuer cette donation ?
Selon les notaires, la période idéale pour réaliser ce type de donation se situe entre 61 et 71 ans. « C’est un moment opportun car généralement, les donateurs sont à la retraite et connaissent leurs capacités financières. Pour cette tranche d’âge, la nue-propriété représentant 60 % selon l’article 669 du Code général des impôts, » souligne-t-il. Cela signifie que les droits de succession sont calculés sur une valeur réduite, rendant la donation fiscalement plus avantageuse.
Anticiper pour mieux transmettre
Avec l’âge, la valeur de la nue-propriété augmente, ce qui entraîne un montant plus élevé des droits à payer. Avant 61 ans, elle représente 50 % de la valeur du bien, et après 71 ans, elle grimpe à 70 %. Anticiper cette transmission à un moment stratégique aide donc à réduire la charge fiscale pour les héritiers et optimise le coût de la succession.
Un accompagnement juridique essentiel
Il est crucial de noter que ces dispositifs doivent être appliqués avec rigueur, en respectant la loi. L’intervention d’un notaire est indispensable pour garantir le respect des règles et choisir les meilleures options fiscales. Ce professionnel saura vous conseiller sur le type de démembrement le plus adapté à votre situation familiale et patrimoniale.
