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En ce début d’année 2025, une nouvelle obligation légale s’impose aux propriétaires et locataires. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour rester en règle et éviter les sanctions.
Immobilier 2025 : cette nouvelle obligation légale s’invite dans les annonces
Le mois de janvier de chaque nouvelle année marque généralement l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations, et 2025 ne fait pas exception.
Depuis le 1er janvier, dans le domaine de l’immobilier, une nouvelle mention obligatoire doit figurer sur les annonces de location ou de vente d’un bien. Il s’agit de l’obligation de débroussaillage.
Cette mesure vise à prévenir les risques d’incendie en imposant aux propriétaires l’entretien des espaces verts autour des habitations.
Elle inclut des actions telles que l’élagage des arbres, le nettoyage des broussailles ou encore l’élimination des résidus végétaux.
Bien que cette nouvelle obligation légale soit généralement à la charge des propriétaires, ces derniers peuvent inclure une clause dans le contrat de location stipulant que les locataires devront s’en acquitter.
Un site dédié pour connaître en détails l’état de risque
Par ailleurs, l’annonce immobilière devrait mentionner : « les informations sur les risques auxquels [le] bien [en vente ou en location] est exposé sont disponibles sur le site Géorisques », selon les informations fournies par le site service-public.fr.
L’état des risques doit être fourni :
- Au locataire potentiel lors de la première visite du bien (si une telle visite a lieu), puis être annexé au contrat de location lors de sa signature.
- À l’acheteur potentiel lors de la première visite du bien (si elle se déroule), puis être ajouté à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au contrat préliminaire, en cas de vente en l’état futur d’achèvement.
Sur le même site Géorisques.gouv.fr, précise-t-on, « seront ainsi consultables à compter du 1er janvier 2025 au plus tard, une fiche d’information sur les obligations de débroussaillement ainsi qu’une carte des zones assujetties à une obligation de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé ».
Une lourde amende en cas de non-respect de cette nouvelle obligation légale pour les locataires et propriétaires
Le non-respect de cette obligation légale peut entraîner une mise en demeure de la part du maire, ou du préfet si ce dernier intervient en cas d’inaction.
Une astreinte pouvant aller jusqu’à 100 euros par jour de retard peut alors être appliquée, avec un montant total plafonné à 5 000 euros.
De plus, si l’absence de débroussaillement favorise la propagation d’un incendie ayant causé des dégâts matériels à des tiers, vous risquez une peine pouvant atteindre un an de prison et une amende maximale de 15 000 euros.
