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Bonne nouvelle pour des milliers de propriétaires avec la mise en place de cette nouveauté par les services des impôts. Plus de détails à ce sujet ici.
Cette nouveauté mise en place par les impôts va ravir des milliers de propriétaires
C’est désormais chose faite. Ce changement récemment instauré par le fisc va enfin faciliter la vie à de nombreux propriétaires. Néanmoins, tous les propriétaires ne pourront pas en bénéficier. On vous explique pourquoi.
Cette nouveauté attendue de longue date ne concerne effectivement qu’une catégorie d’entre eux. Cette nouvelle mesure vise la simplification des démarches pour tout propriétaire qui fait construire son habitation.
Ces personnes vont dorénavant pouvoir gagner un temps précieux, car depuis le 5 décembre 2024, les propriétaires peuvent déclarer directement l’achèvement des travaux de leurs biens depuis leur ordinateur.
Auparavant, les propriétaires étaient effectivement contraints de réaliser des démarches administratives en version papier auprès du Trésor Public. Des formalités obligatoires pour permettre au fisc de répertorier le logement, en vue de l’assujettir à la taxe foncière annuelle.
Où se rendre et quelles informations renseigner ?
Il suffit de se connecter à son espace personnel sur le site des impôts et d’aller dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Une chose est sûre, cette nouveauté mise en place par les impôts va réjouir des milliers de propriétaires. Vous devrez renseigner l’identité ainsi que les coordonnées du propriétaire.
D’autres informations sont également indispensables, à savoir « la nature du bien (habitation ou local commercial par exemple), sa localisation, l’objet des travaux, la date d’achèvement des travaux entrepris et une description détaillée des caractéristiques du bien ».
En somme, il s’agit fournir les mêmes informations que celles demandées dans le formulaire Cerfa. Seulement 400 000 nouveaux logements ont été autorisés à la construction dans tout le territoire français depuis le début de l’année 2024.
« Nouveau : le service s’enrichit »
« Vous êtes propriétaire d’un logement et vous y réalisez des travaux ? Le service « Gérer mes biens immobiliers » vous permet désormais d’effectuer vos démarches fiscales en ligne », précise un communiqué du Ministère de l’Économie.
« Le service s’enrichit avec des démarches déclaratives, et donne dès maintenant la possibilité à tous les propriétaires de transmettre leur déclaration foncière et/ou leur déclaration relative aux taxes d’aménagement et d’archéologie préventive (« taxes d’urbanisme ») et de suivre leurs obligations déclaratives. Ils peuvent aussi répondre aux demandes de l’administration concernant des locaux existants, ayant pour objectif de vérifier la justesse des éléments d’évaluation dont elle dispose », détaille le communiqué.
