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Grâce à la version préremplie, cette formalité est devenue plus simple mais elle reste incomplète. Certains revenus doivent encore être ajoutés manuellement.
Et même s’ils semblent insignifiants, leur oubli peut entraîner des sanctions importantes. L’administration fiscale veille de près.
Ces petits revenus à ne pas oublier
Beaucoup de personnes vendent des objets sur des plateformes comme Leboncoin ou Vinted ou louent un logement sur Airbnb de temps en temps. Ce sont des revenus supplémentaires et modestes, mais ils sont imposables.
Dès que vous dépassez 3 000 € de revenus ou 20 transactions par an, les plateformes transmettent automatiquement vos informations au fisc.
Cela concerne également la location occasionnelle de votre logement. Même si vous ne louez qu’un week-end dans l’année, ce revenu est considéré comme un Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) et demande une déclaration.
Autre point à surveiller : la vente d’objets de valeur. Si vous vendez un bien (sauf meubles, électroménager ou voiture) pour plus de 5 000 €, cette transaction doit figurer sur votre déclaration de revenus.
Un système de contrôle très efficace
Aujourd’hui, l’administration fiscale utilise des outils numériques très performants, basés sur l’intelligence artificielle et le croisement de données. Toutes vos activités en ligne peuvent être analysées pour vérifier que vos revenus déclarés correspondent bien à votre niveau de vie.
Une dépense un peu trop luxueuse ou un mode de vie qui ne colle pas avec vos revenus peut suffire à déclencher un contrôle fiscal.
Les sanctions en cas d’oubli
Oublier de déclarer un revenu, même petit, peut avoir des conséquences importantes. Vous risquez :
- un rappel d’impôt sur la somme oubliée,
- une majoration de 40 % si l’erreur est jugée volontaire,
- des intérêts de retard de 0,20 % par mois ,
- et jusqu’à 80 % de pénalité en cas de fraude.
Dans les cas les plus graves, cela peut aller jusqu’à 500 000 € d’amende et des poursuites pénales .
Ce qui peut bénéficier d’une exonération
Heureusement, certains revenus ne sont pas imposables :
- Le covoiturage reste exonéré tant que vous partagez simplement les frais, sans en faire une activité lucrative régulière.
- La vente occasionnelle d’objets personnels (vêtements, meubles, électroménager) n’est pas imposable, tant qu’elle reste ponctuelle et non professionnelle.
Il vaut mieux déclarer trop que pas assez. Même les petits montants peuvent attirer l’attention du fisc.
Soyez attentif, vérifiez bien vos revenus annexes et complétez votre déclaration si besoin. Cela vous évitera bien des ennuis.
