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Mais saviez-vous qu’il est désormais possible de les contester efficacement et légalement grâce à plusieurs évolutions juridiques récentes ?
Ces dernières années, la justice a fait un changement et des solutions existent pour contester une amende lorsque des erreurs sont commises notamment par les systèmes automatisés.
Fini de se laisser avoir ! Voici comment faire valoir vos droits.
Voitures Lapi : un allié, mais pas infaillible
Les fameuses voitures équipées du système Lapi (Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation) scrutent les rues à une vitesse impressionnante. Avec la capacité de lire jusqu’à 1 500 plaques par heure, leur efficacité est indéniable.
Mais attention, ces systèmes ne sont pas infaillibles ! Les erreurs de géolocalisation sont fréquentes. Parfois, une adresse peut être mal saisie ou une localisation erronée peut apparaître. En conséquence, certaines amendes sont injustifiées.
Mais pas de panique, il existe des recours !
Comprendre les erreurs de géolocalisation
Lorsqu’une voiture Lapi fait une erreur, l’emplacement de votre véhicule peut être mal renseigné. Par exemple, une modification peut marquer une rue différente ou un numéro de rue incorrect.
Et voilà, vous vous retrouvez avec une contravention pour quelque chose que vous n’avez même pas fait ! C’est là que l’importance des preuves entre en jeu.
Si la photo est floue, mal cadrée ou si les informations sont vagues, cela ouvre la porte à une contestation légitime.
Le principe de présomption d’innocence : un atout majeur
Saviez-vous que depuis quelques années, la présomption d’innocence a été étendue aux automobilistes ? En l’absence de preuves irréfutables, comme une photo claire de votre véhicule ou des données géolocalisées précises, vous pouvez faire annuler l’amendement.
Ce changement juridique permet de contester des amendes qui, autrement, auraient été considérées comme valides.
Comment contester une modification de stationnement ?
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, voici les étapes à suivre pour contester efficacement :
- Vérifiez minutieusement l’avis de contravention : Relisez attentivement toutes les informations mentionnées sur l’amendement. Vous pourriez trouver des erreurs qui feront la différence.
- Collectez des preuves : Prenez des photos, conservez des tickets horodateurs ou obtenez des témoignages de témoins. Toutes ces preuves vous aideront à défendre votre cas.
- Contestez en ligne : Utilisez la procédure de recours en ligne pour soumettre votre contestation auprès des autorités compétentes.
Si nécessaire, consultez un avocat spécialisé. En cas de doute, un expert en droit routier pourra vous guider dans les démarches et renforcer votre dossier.
L’impact de la présomption d’innocence
L’une des plus grandes évolutions récentes est l’application du principe de présomption d’innocence. En d’autres termes, c’est à la municipalité de prouver votre culpabilité, et non l’inverse.
Autrement dit, lors d’une contestation, il incombe aux autorités de fournir des preuves solides que l’infraction a bien eu lieu. Vous avez donc toutes les cartes en main pour défendre vos droits !
Un recours en cas de doute
En cas de doute sur la validité de l’amendement, il est crucial d’agir rapidement. Le plus tôt possible, saisissez les instances compétentes et, si nécessaire, un avocat pour maximiser vos chances de succès.
Le principe de présomption d’innocence vous donne un atout pour contester, alors pourquoi ne pas l’utiliser à votre avantage ?
Annuler une amende est possible !
Grâce à l’évolution des lois et à la reconnaissance du principe de présomption d’innocence, il n’a jamais été aussi facile de contester une amende de stationnement.
Il suffit de vérifier les détails de l’avis, de rassembler des preuves et de faire valoir vos droits devant les autorités compétentes. En suivant ces étapes, vous pouvez mettre toutes les chances de votre côté pour annuler une contravention injuste.
Alors, la prochaine fois qu’une amende tombe, ne paniquez pas ! Avec les bons arguments, vous pourrez la faire annuler.
