Afficher le résumé Masquer le résumé
Pour des raisons personnelles ou professionnelles, nombreux sont ceux qui envisagent de s’installer hors de France. Cependant, ils souhaitent maintenir leurs droits sociaux, y compris la pension d’invalidité.
Mais comment faire concrètement ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour réussir cette transition sans perdre son droit à la pension.
Les démarches à suivre pour percevoir sa pension d’invalidité à l’étranger
Informer la CPAM de votre départ
Avant de déménager, la première étape essentielle est d’informer votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre projet de transfert de résidence. Cette démarche doit être effectuée en remplissant le formulaire S1105, intitulé « Déclaration de transfert de résidence hors de France ».
Ce document sert à officialiser votre changement de domicile et à mettre à jour votre dossier administratif. Cela permet de garantir la continuité de votre pension d’invalidité. Il assure aussi la préparation du terrain pour des démarches futures avec les organismes locaux du pays où vous allez résider.
Demander le formulaire E121/S1
Si vous envisagez de vous installer dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou même au Royaume-Uni ou en Suisse, il est impératif de demander le formulaire E121/S1.
Ce document vous permet d’être inscrit auprès de la sécurité sociale du pays d’accueil, garantissant ainsi la prise en charge de vos soins médicaux locaux.
Ce formulaire est indispensable pour une transition fluide de vos droits à l’Assurance Maladie française vers votre nouveau pays de résidence.
Maintenir une déclaration de ressources régulière
Pour continuer à percevoir votre pension d’invalidité sans risque de suspension, il est crucial de transmettre régulièrement une déclaration de situation et de ressources à votre CPAM.
Cela permet de vérifier que vous continuez à respecter les critères d’éligibilité à la pension, notamment en ce qui concerne vos revenus et votre situation familiale.
N’oubliez pas qu’un retard ou une omission dans l’envoi de ces documents pourrait entraîner la suspension temporaire de vos versements.
Justificatif de votre résidence à l’étranger
Vous devez fournir, une fois par an, un certificat de résidence validé par les autorités locales de votre pays d’accueil. Ce document confirme votre lieu de résidence actuel et permet à la CPAM de procéder aux vérifications administratives nécessaires.
Si ce justificatif fait défaut, le risque de suspension de la pension est réel.
Coordination avec les organismes locaux
Selon les circonstances, notamment si vous êtes polypensionné, il est possible de transférer la gestion de vos soins médicaux à l’organisme de sécurité sociale de votre pays d’accueil.
Cette coordination est facile grâce à des accords bilatéraux ou européens qui visent à simplifier la gestion de vos droits. Cela garantit une prise en charge adéquate des soins de santé dans votre nouveau pays de résidence.
