Afficher le résumé Masquer le résumé
Le choc d’un deuil est déjà immense. Mais imaginez qu’en plus de perdre son époux, on vous demande de faire vos valises. Cela peut paraître impensable, et pourtant… De nombreux conjoints survivants, notamment dans les familles recomposées, se retrouvent confrontés à une situation pour le moins brutale : des enfants du défunt réclament la maison ou exigent leur départ. La loi est-elle de leur côté ? Que prévoit-elle vraiment dans ces cas-là ? Avant de céder à la panique, mieux vaut connaître ses droits.
Un droit d’occupation garanti pendant un an
Lorsqu’un époux décède, le conjoint qui reste ne se retrouve pas immédiatement sans toit. La loi lui garantit un droit d’occupation gratuite de la résidence principale pendant un an, même si le logement appartient à la succession ou aux enfants du défunt. Ce droit, prévu par l’article 763 du Code civil, est une forme de protection minimale : il permet d’éviter que le conjoint soit mis dehors du jour au lendemain, quelles que soient les tensions familiales.
Un droit viager à demander dans l’année
Mais qu’en est-il après ces douze mois ? Le conjoint survivant peut demander à bénéficier d’un droit viager d’usage et d’habitation. Cela signifie qu’il pourra continuer à vivre dans le logement jusqu’à la fin de sa vie. Attention : cette demande doit être formulée dans les 12 mois suivant le décès, et ce droit est gratuit sauf indication contraire dans un testament.
Il est cependant important de noter que ce droit ne permet ni de louer ni de vendre le bien. Si le défunt n’avait pas d’enfant, l’ordre successoral fait passer les parents en priorité. Le conjoint ne peut alors vendre le bien sans leur accord. Une subtilité juridique qui peut peser lourd dans certains cas.
Le régime matrimonial change la donne
Les règles ne sont pas les mêmes selon le régime matrimonial choisi. Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts – le plus courant – tous les biens acquis durant le mariage sont partagés à parts égales. Le conjoint garde donc la moitié de la maison si elle a été achetée à deux.
En revanche, si le logement appartenait uniquement au défunt, il entre alors dans la succession. Mais même dans ce cas, le conjoint a des droits d’usage sur le bien, sauf si un testament ou une renonciation volontaire vient les remettre en cause. Et si le défunt percevait une aide comme l’allocation logement, le conjoint peut parfois en bénéficier à son tour, sous certaines conditions.
Pas d’expulsion possible dans la première année
Même si les enfants du défunt héritent du bien, ils ne peuvent pas forcer le conjoint à quitter les lieux durant la première année. Ce droit temporaire d’habitation est garanti par la loi, quel que soit le nom inscrit sur l’acte de propriété. Si des pressions sont exercées ou si une tentative d’expulsion illégale a lieu, le conjoint peut faire appel à un notaire, voire au juge des affaires familiales pour faire respecter ses droits.
Quand le logement est en indivision avec les enfants
Il arrive souvent que le logement soit détenu en indivision entre le conjoint survivant et les enfants issus d’un premier mariage, par exemple. Dans ce cas, chacun détient une quote-part du bien. Mais cela peut vite devenir source de tensions, surtout si les enfants souhaitent vendre leur part ou le logement entier.
Heureusement, le droit viager du conjoint survivant l’emporte : il ne peut être contraint à quitter les lieux ou à accepter une vente sans son accord. Attention toutefois : ce droit ne donne pas la propriété du bien, comme le rappelle souvent un notaire. Il autorise uniquement à y vivre jusqu’à la fin de sa vie.
Le rachat des parts pour devenir propriétaire
Pour sortir d’une indivision parfois conflictuelle, le conjoint survivant peut décider de racheter les parts des enfants. Cela suppose de faire estimer précisément la valeur du bien et la part de chacun. Si un accord est trouvé, cela permet au conjoint de devenir pleinement propriétaire du logement, et donc d’éviter tout conflit futur.
Un effort financier, certes, mais qui peut apporter une vraie tranquillité d’esprit, surtout quand il s’agit de préserver le toit sous lequel on a construit une vie.
