Strasbourg

Vote d’une résolution sur les Roms en Europe : un camouflet pour la France et un rappel à l'ordre pour la Commission

Article publié le 17 septembre 2010
Article publié le 17 septembre 2010
Par Tania Gisselbrecht Le 9 septembre, les parlementaires européens ont adopté à une résolution sur la situation des Roms en Europe. Celle-ci « prie instamment (la France) de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms » dans l’attente du verdict de la Commission sur la légalité des procédures engagées.
Adoptée à une confortable majorité, cette résolution signale-t-elle le début d’une guerre larvée entre l’assemblée et la France ?

Le PPE divisé

Initialement ce sont six propositions différentes qui devaient être soumis au suffrage des députés européens. Après discussions, c’est finalement une résolution commune, présentée conjointement par le groupe Alde, GUE, S&D et les Verts, qui a recueilli 337 voix contre 245 votes contre. Le texte présenté par le PPE a quant à lui été rejeté.

Lors d’une conférence de presse organisée la veille du vote par le groupe GUE, la députée Marie Christine Vergiat pronostiquait déjà l’adoption de la résolution commune, pressentant que des voix du PPE, secoué par des dissensions internes, pourraient se reporter sur le texte. Et c’est effectivement l’abstention voire la défection d’un certain nombre des membres du groupe PPE qui a fait pencher la balance en faveur de cette résolution car, mathématiquement, 337 est un nombre supérieur à celui des voix cumulées des groupes ayant proposé la résolution.

Interrogée sur les raisons du fractionnement du vote du groupe PPE, Véronique De Keyser, députée S&D, a mis en avant le clivage entre « le sentiment humaniste chrétien (et) le sentiment nationaliste de défense d’un gouvernement » existant parmi les démocrates chrétiens.

Paris fait la sourde oreille aux demandes du Parlement

Après le vote, la réponse du berger à la bergère ne s’est pas fait attendre. Eric Besson, ministre de l’immigration, s’est empressé d’annoncer que « la France (ne suspendra pas) les reconductions … Nous n’avons pas à nous soumettre à un tel diktat politique ». De son côté, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, qui s’exprimait sur France Inter a dénoncé une «coalition de circonstance», et un Parlement «en train de se décrédibiliser». «Dans cette affaire tout le monde est dans l’instrumentalisation politique». Ces déclarations péremptoires montrent bien que les autorités françaises, qui se targuent de respecter la légalité, sont plus qu’agacées par ce qui est perçu comme un vote de défiance. Pour Paris, la bonne conscience des parlementaires ne fait pas le poids face à des arguments juridiques objectifs.

Alors oui, la France est le seul Etat membre expressément désigné dans la résolution (les antécédents européens similaires en matière de politique d’immigration ne font que l’objet d’une allusion générale, « les autres pays ») ; oui, le vote du parlement européen est en partie le résultat d’un exercice politique1, mais doit-on réellement emboîter le pas à Eric Besson et conclure que le Parlement est « sorti de ses prérogatives » ? Dans son refus de prendre en compte les inquiétudes de ses partenaires européens et des députés, Paris ne fait-il pas preuve d’une obstination qui frise l’aveuglement et menace sérieusement sa crédibilité ?

En l’occurrence, le Parlement n’a adopté qu’une résolution, acte juridique non contraignant. La sanction infligée à Paris est tout au plus politique. En aucun cas, le Parlement ne s’est arrogé des pouvoirs juridictionnels dont il ne dispose pas ‘constitutionnellement’ parlant. Il n’a pas adressé d’« injonction » au gouvernement français, il l’a « pri(é) instamment » de suspendre les expulsion. En outre, si l’institution parlementaire se prête régulièrement à l’exercice consistant à dénoncer les violations des droits fondamentaux survenus à l’extérieur de l’Union, pourquoi a fortiori ne pourrait-elle pas appeler à la vigilance lorsque un Etat membre est concerné ?

La condamnation d’une rhétorique et d’une médiatisation à outrance

Une lecture attentive du contenu de la résolution fait clairement apparaître que le texte vise surtout les méthodes employées, la rhétorique « provocatrice et discriminatoire » et la médiatisation à outrance dont a fait l’objet la politique française d’immigration au cours des derniers mois. Le Parlement ne s’est pas prononcé sur la légalité des procédures engagées (tout au plus a-t-il rappelé que le « relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Il s’est contenté de rappeler les principes fondamentaux, puis de pointer du doigt les points susceptibles d’être entachés d’illégalité et qui devraient donc faire l’objet de vérification de la part de la Commission. D’ailleurs, les eurodéputés ont choisi de se placer sur le terrain des valeurs en avançant une justification toute objective à ce positionnement. Il s’agissait de répondre à une défaillance de la commission.

Le Parlement s’affirme en champion des valeurs européennes

L’assemblée parlementaire s’est érigée en gardien des valeurs européennes ‘par défaut’ face à « la réaction tardive et réservée de la Commission, pourtant gardienne des traités, lorsqu'il s'est agi de vérifier la conformité des actions menées par les États membres avec le droit primaire et la législation de l'Union ». En effet, les cas antérieures de démantèlement musclé de camps de réfugiés (Italie), les renvois de réfugiés dans leur pays d’origine sans égard pour les conventions internationales (l’Allemagne a signé avec le Kosovo un accord prévoyant le retours des réfugiés Roms d’origine kosovar alors que leur sécurité ne pouvait pas être garantie dans leur pays d’origine) se sont multipliés sur le continent sans que les manquements des Etats concernés n’ait fait l’objet d’un rappel à l’ordre de la part du collège bruxellois. C’est pourquoi « (le Parlement) invite la Commission à soutenir fermement les valeurs et les principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les traités et à réagir sans attendre en procédant à une analyse exhaustive de la situation en France et dans tous les États membres quant à la conformité des politiques qui y sont menées à l'égard des Roms avec la législation de l'Union ».

1 Il est vrai que le parlement a profité de la médiatisation orchestrée par les autorités françaises. En agitant notamment le spectre de la résurgence d’un nationalisme rappelant les heures les plus sombres du continent. Ces raccourcis, tous comme les amalgames malsains entendus dans la bouche de responsables politiques français, sont la rançon de la médiatisation.