Sofia

L'annonce de la supression des fonds européens en Bulgarie : réactions

Article publié le 15 décembre 2008
Publié par la communauté
Article publié le 15 décembre 2008
Bien que tout fut inscrit depuis le 23 juillet 2008 dans le rapport de la Commission européenne sur la gestion des fonds européens en Bulgarie (rapport ici), la décision de supprimer environ 500 millions d’euros de fonds de préadhésion a été effective le 25 novembre dernier.
Première dans l’histoire des instruments de préadhésion, cette suppression a largement été commentée dans la presse européenne et bien sûr bulgare. Bien que critiqué par le discours officiel, cette décision est largement approuvée par l’opinion publique bulgare. Paradoxe balkanique ?

La nouvelle est subitement tombée en cette fin du mois de novembre : la Commission européenne a décidé une fois pour toutes de mettre fin aux accréditations pour les deux agences (le Département central pour le financement et la négociation des projets PHARE auprès du ministère des Finances et de l’Agence exécutive PHARE auprès du ministère du Développement régional et de l’Aménagement du territoire) et a supprimé 220 millions d’euros de fonds de préadhésion. Quelques autres 340 millions d’euros d’aides qui ont été déjà contractées (mais impayées) seront mis en suspens. Ces fonds de préadhésion visaient à préparer l’absorption imminente des quelques 6,8 milliards d’euros prévus dans le cadre des seuls Fonds Structurels pour la période 2007-2013. Bien qu’ayant décidé par la suite de calmer le jeu (entre autres : visite à Sofia le 8 décembre de Michael Leigh, directeur de la DG « Elargissement » de la Commission européenne, qui a déclaré un éventuel déblocage des 340 millions gelés, confirmation qu’une nouvelle mission d’experts européens sera prévue au mois de janvier prochain pour décider du sort des 1,1 milliard d’euros du fonds de cohésion prévus pour la Bulgarie et destinés aux infrastructures routières bulgares), la décision de la Commission européenne se base sur des faits très concrets : outre un système d’allocation des marchés de type mafieux dans plusieurs cas (je donne les fonds à la femme de mon frère), une grande partie des fonds n’a pas pu être réalisé du fait de la médiocrité qualitative des projets, dû notamment à un manque d’experts en gestion de projets européens.

Si vous ajoutez à cela le contexte d’une crise économique et financière et une crispation sur le budget européen, la logique bruxelloise semble être inévitable. Sur ce dernier point, il ne faut pas oublier que sur 100 euros du budget communautaire, environ 22 euros sont financés par l’Allemagne et 18 euros par la France. Allez donc expliquer aux Allemands que nous sommes capables de gérer les fonds européens et vous aurez une réponse proche de celle du député européen Elmar Brok (PPE-DE) : « La décision de bloquer les fonds bulgares était la seule à même d'assurer la crédibilité du processus d'élargissement ».

road Dans ce pays où les infrastructures routières sont dans un état de délabrement extrême, le fait que la Bulgarie n’ait utilisé qu’environ 38 % des 880 millions d’euros destinés aux infrastructures dans le cadre d’ISPA, qu’elle soit en dernière position dans l’utilisation des fonds liés à l’infrastructure dans l’UE et que pour la seule année 2008 (dernière année pour utiliser ISPA), elle n’ait consommé que 4 % des fonds relèvent d’un triste exploit que la Commission européenne a eu raison de mettre à jour.

Il faut cependant ne pas négliger les efforts qui ont été mis en place par le gouvernement bulgare depuis le second trimestre de 2008 et notamment par la nomination et l’activisme de Meglena Plugchieva, débarquée de son poste d’Ambassadrice à Berlin, au poste de vice-premier ministre en charge de la coordination des fonds européens. Autre création de poste qui laisse quant à elle beaucoup plus dubitatif : l’instauration, à la demande du gouvernement bulgare, d’un groupe d’experts européens chargé de rendre un rapport en mai 2009 sur la meilleure manière de gérer (absorber) les fonds européens et de créer un milieu favorable aux affaires en Bulgarie. Les médias bulgares n’ont pas pu s’empêcher de noter que parmi ces éminentes personnalités, deux d’entre elles ont eu des soucis avec la justice : le Président de ce Conseil consultatif, Dominique de Villepin (renvoyé mi-novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l'affaire Clearstream) et Josep Piqué i Camps, ancien ministre espagnol des Affaires étrangères (2000 à 2002) (accusé de « corruption » dans l’affaire de la vente de la compagnie espagnole Ertoil à Elf). Bien que ce Conseil regorge de bonnes intentions (le portugais Antonio Vitorino, ancien commissaire en charge de la Justice et des Affaires intérieures de la Commission Prodi, ne manquera pas d’illuminer ses pairs), peut-on réellement attendre beaucoup de ce rapport ?

Quelle fut alors la réaction des hommes politiques bulgares à votre avis ? Ils se sont lancés dans un argumentaire qui ressemble de près au discours du Président Chirac en France pendant la campagne référendaire en France sur le Traité constitutionnel : j’approuve les décisions à Bruxelles que je rejette devant mes électeurs, à savoir : indignation, sentiment d’injustice, nous ne sommes pas traités à égalité avec les autres Etats membres, etc. Ce qui pourrait s’apparenter à de la démagogie, mais je n’oserais l’appeler ainsi, trouve par exemple son comble dans l’idée qui fait son chemin de rouvrir les réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozlodouï.

Ces réacteurs ont été, sous la pression de l’Union européenne qui ne souhaitait pas voir se reproduire en son sein l’incident de Tchernobyl, fermés le 31 décembre 2006 à quelques heures de l’adhésion de la Bulgarie. Bien que l’Union européenne ait cependant prévu des compensations de plus de 200 millions d’euros, cette décision justifiée de la Commission européenne a été très mal perçue par les hommes politiques bulgares et par une grande partie de la population bulgare qui, voyant le prix de l’électricité monter en flèche ces deux dernières années, estimaient que Bruxelles est responsable.

La volonté de rouvrir ces réacteurs me semble doublement malsaine : d’une part, c’est critiquer Bruxelles à des fins électorales (les élections approchent) alors que ce sont les négociateurs bulgares (représentés par le gouvernement que les citoyens ont élu) qui ont accepté ces conditions ; d’autre part, cette manipulation exprime une mauvaise foi extrême dans la mesure où ces mêmes hommes politiques n’expliquent pas aux Bulgares que ce n’est pas une décision qui incombe aux seuls Bulgares, mais à toute l’Union européenne (et notamment à la signature des 26 autres Etats membres qui doivent signer à l’unanimité la fin de la fermeture des réacteurs, inscrite dans le Traité d’adhésion de la Bulgarie).

En lisant la presse au lendemain du Conseil européen de la semaine dernière, tandis que la plupart des capitales européennes titraient sur les conclusions du Conseil (futur du Traité de Lisbonne, plan de relance économique, énergie et changement climatique), j’ai été frappé de lire partout comment notre premier ministre, Serguei Stanichev, s’est battu glorieusement pour la prolongation des compensations versées à la suite de la fermeture desdits réacteurs.

Mais ce qui est le plus intéressant à noter suite à cette suppression des fonds européens n’est pas tellement la réaction des hommes politiques (le mea culpa ne possède aucun avantage direct à l’approche d’élections législatives), normale et cynique, mais la réaction du peuple bulgare. En effet, ils approuvent dans une très grande mesure cette décision ! Mais ils sont fous ces Bulgares ! diront certains Français : imaginez l’espace d’un instant une décision de la Commission européenne de geler une partie des fonds de la Politique Agricole Commune en France, suite à quelques versements irrespectueux des règles de la gestion comptable. Les Français sortiraient dans les rues, les pavés rejailliront et la France entière s’indignerait de l’ingérence sournoise de la Commission européenne ! Or, rien de tout cela ne s’est produit en Bulgarie et la raison est la suivante : le Bulgare considère que la Commission européenne agit tout à fait dans le bon sens car elle permet de nettoyer cette classe politique très corrompue. En effet, Bruxelles est vue d’ici comme un levier permettant de rectifier, d’améliorer notre classe politique et s’il faut perdre quelques millions d’euros pour retrouver la dignité de la fonction publique, allez-y, gelez les fonds ! Accablés par une lente transition qui s’est toujours accompagnée de scandales de corruption quasi quotidiens, les Bulgares se réjouissent de ce vent de transparence venant du Berlaymont.

Les élections législatives qui auront lieu en Bulgarie quelques semaines après les élections européennes seront à cet égard très piquantes. Outre la possible victoire d’un parti politique crée en décembre 2006 (et qui n’est donc pas représenté actuellement à l’Assemblée nationale bulgare) qui fait de la mauvaise utilisation des fonds européens le symbole même de la faillite de la coalition gouvernementale, la campagne électorale suivra le cours des rebondissements de la gestion des fonds européens tout au long du premier semestre 2009. Babel Sofia s’efforcera bien entendu de vous y intéresser.