Société

Violence contre les femmes : un combat européen ?

Article publié le 28 mai 2010
Article publié le 28 mai 2010
L'Espagne en a fait le fer de lance de sa présence à la tête de l'Union Européenne: la violence contre les femmes doit être combattue au niveau européen : Observatoires européen sur la violence des genres, numéro vert européen... Autant de propositions irréalisables selon la Commission Européenne.
Mais qu'en pensent les spécialistes et les associations d'aide aux victimes des violences, qui ne cessent d'augmenter ?

La violence de genre ne connaît ni frontières ni limites : 45 % des femmes européennes seraient victimes d’une forme de violence au cours de leur vie selon des chiffres l’Agence des Droits Fondamentaux de l’union européenne. C’est pour cette raison que la présidence espagnole a fait de la lutte contre cette violence une de ses priorités. Qui va d’abord se concrétiser par la création d’une part d’un Observatoire européen contre la violence de genre pour recueillir et échanger des informations fiables et d’autre part d’un numéro vert d’aide aux victimes, le 116, sur le même principe que le 112, numéro d’urgence européen.

Seconde proposition : créer une directive de protection pour les victimes au niveau européen. Cela supposerait la reconnaissance dans chaque pays de l’Union européenne d’un ordre de protection émis par un autre État membre. Quelques 115.000 ordres de ce type ont été dictés en 2008 et dans certains cas, ceux qui en ont bénéficié n’étaient pas du même pays. En Espagne, par exemple, il y a près de 8.000 Roumains qui bénéficient d’un ordre de protection. La majorité des États membres au Conseil européen (majorité qualifiée nécessaire pour le développement d’une proposition de loi) s’est déjà prononcée pour, et le Parlement travaille sur un texte. Mais pour l'instant, la Commission réprouve.

La Commission dit non

Pour Viviane Reding, la proposition espagnole n'est pas réalisableViviane Reding, Commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, a affirmé lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil au cours duquel l’Espagne a eu la majorité sur ce point, que cela ne fonctionnerait pas. Parce que les systèmes juridiques sont trop différents. Selon elle, cette proposition donnerait plus de travail aux avocats et entraînerait pour les victimes une plus grande insécurité juridique. La raison ? Elle est assez technique. La proposition de loi de la Présidence se fonde sur une nouveauté du Traité de Lisbonne, la possibilité pour un Etat membre d’initier des lois en droit pénal. Mais, en droit civil, seule la Commission a l’initiative législative. Or, le problème de l’ordre de protection est qu’il tient à la fois du pénal et du civil. C’est précisément sa vocation. Un ordre de protection relève du droit pénal dans certains pays, du droit civil, dans d’autres. Ce qui rend difficile pour les femmes de l’obtenir. La proposition de loi se voulait ainsi universelle. Mais elle crée de fait un problème de rivalité de compétences entre institutions. La Commission, selon le porte-parole de la commissaire, Matthew Newman, clame qu’« une base légale fragile peut entraîner une insécurité légale pour les victimes ». Dans tous les cas, si la proposition se concilie l’appui du Conseil et du Parlement en juin, elle pourra se passer de l’intervention de la Commission et devenir une réalité de fait, sauf si la Commission décida de jouer sa dernière carte et assigne le Conseil devant le Tribunal de Justice.

Au-delà de ces imbroglios institutionnels, la question importante reste de savoir si cette base juridique peut réellement être préjudiciable aux victimes. Jose Molinos Cobo, conseiller de justice de la représentation espagnole auprès de l’UE affirme que la proposition est solide d’un point de vue juridique et a obtenu l’aval du rapport du Service juridique du Conseil : « Nous sommes convaincus qu’une telle insécurité juridique n’existe pas. »

La Commission n’en joue pas moins carte sur table en présentant ses propositions. Elle cherche à freiner l’initiative espagnole en présentant dans un an une nouvelle proposition (qui aura cette fois-ci des fondements juridiques relevant à la fois du pénal et du civil) qui viendra directement de la Commission mais qui ne sera pas spécifique aux victimes de la violence de genre. Mais pour des associations comme Juntos contra la Violencia Domestica (Ensemble contre le violence domestique), présidée par Marai Quintana, il est important qu’il existe une proposition de loi spéciale: « Ce n’est pas que d’autres secteurs ne doivent pas être protégés, il y a des lacunes dans la protection des témoins et des mineurs, mais n’oublions pas que nous sommes mi-mai et en Espagne 26 femmes sont mortes de violence domestique ; aucun autre fait n’a de tels chiffres et cela mérite une attention spéciale », signale-t-il. La présidence espagnole appuie la proposition de la Commission pour l’avenir et en parallèle, « il s’appuient entièrement sur nous, mais nous pensons que c’est le moment d’avancer, maintenant » souligne Molinos Cobo.

Et les femmes hors de l'UE ?

D’un autre côté, Quintana affirme qu’il faut aller plus que la reconnaissance au niveau européen : « Beaucoup des femmes avec lesquelles je travaille viennent de pays en dehors de l’UE, qui sont confrontées à une situation bien pire dans leur lieu d’origine, et je demande à l’UE des accords avec des pays tiers. » Ce qui sera difficile, mais n’est pas utopique. La baronne Verma, nom de la Chambre des Lord du Royaume Uni, ou l’euro-députée Emine Bozkurt se sont manifestées en faveur d’une idée similaire, surtout avec des pays comme la Turquie, candidats à l’entrée à l’Europe. Il faut d’abord que nous nous entendions entre nous. Puis il y a le conseil des ministres de la Justice et des affaires internes, et la session plénière du Parlement européen, tous deux en juin. Dans moins d’un mois nous saurons si la possibilité d’un espace unique européen de protection aux victimes de genre est un rêve ou une réalité, et à quelles conditions.