Société

Radovan Karadzic se dit privé d’un procès équitable à La Haye

Article publié le 17 septembre 2008
Article publié le 17 septembre 2008
Lors de la dernière comparution du criminel de guerre serbe Radovan Karadzic devant le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye fin août, le juge Iain Bonomy a résisté aux tentatives d’invalidation du procès. Karadzic dénoncera des « irrégularités » dans la procédure d’extradition lors d’une audience spéciale le 17 septembre.

Lorsque Radovan Karadzic, le criminel de guerre serbe, a refusé de plaider coupable ou non coupable le 30 août dernier, le juge a pris la décision d’enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité en son nom. « Puis-je vous prendre au mot ? », a demandé Karadzic poursuivant : « Le mot consistant à dire que je ne suis pas coupable. » « Nous verrons cela au terme du procès », lui a répondu le magistrat. Karadzic a fait remarquer que la présomption d’innocence a été réduite à une simple plaisanterie pour son procès. Il prétend qu’un des juges a déclaré publiquement qu’il écoperait sans aucun doute d’une peine à perpétuité. Dans le même esprit, il condamne les commentaires du procureur belge Serge Brammertz qui a dit que toute cette affaire se règlerait « le plus rapidement possible ».

Les chefs d’inculpation

Radovan Karadzic, 63 ans, est accusé de génocide, complicité de génocide, extermination, meurtre, homicide intentionnel, persécutions, expulsions, actes inhumains et de nombreux autres crimes commis durant la guerre de Bosnie de 1992 à 1995. Il est accusé d’être responsable du massacre de près de 8 000 garçons et hommes musulmans bosniaques à Srebrenica et de près de 14 000 civils durant le siège de la ville de Sarajevo qui dura 4 ans.

Contrairement à l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, Karadzic a laissé de nombreuses preuves qui l’accablent : des procès-verbaux de réunions, des documents secrets du parti, des cartes, des vidéos, des discours officiels, des enregistrements de conversations téléphoniques, et bien d’autres choses. Des preuves semblables ont déjà été présentées au tribunal de La Haye et des peines de prison ont suivi.

Quelle ligne de défense adopter

(Photo: Jeroen Bouman/ICJ)

Des conseillers juridiques affirment que des témoins fiables seront appelés à être présentés devant le tribunal de La Haye pour la première fois dans l’histoire et que Karadzic étaiera sa défense de nombreux documents plaidant en sa faveur. Cependant, après deux comparutions devant le tribunal et dix conclusions des parties, il semblerait que la stratégie de Karadzic soit d’invalider le procès. Tout d’abord, il annonce que les Etats-Unis lui ont accordé l’immunité en 1996 en échange de son retrait de la vie publique. Richard Holbrooke, l’ancien émissaire américain pour la paix en Bosnie, qui, selon Karadzic, représentait les Etats-Unis dans cet accord, a démenti catégoriquement.

(Image: courtesy of US state department/ Wikipedia)Karadzic souhaite que le tribunal le cite à comparaître pour témoigner aux côtés d’autres hauts fonctionnaires censés être au courant de l’accord comme l’ancienne secrétaire d’Etat, Madeleine Albright, l’ancien procureur du tribunal de La Haye, Richard Goldstone et l’ancien diplomate américain William Stuebner. Des observateurs affirment que Karadzic aura du mal à prouver l’existence d’un tel accord et estiment qu’il use de telles allégations pour tenter de discréditer l’Occident. L’accusation a de toute façon rejeté l’argument car même si l’accord existait, il serait invalidé en raison d’une contradiction avec la législation internationale.

Ensuite, Karadzic a demandé la récusation du juge néerlandais Alphons Orie, au motif que des jugements antérieurs le rendraient partial et en raison de sa nationalité. En effet, le gouvernement néerlandais ne serait pas contre que la responsabilité du pays soit levée dans la tragédie du massacre de Srebrenica. Le président du tribunal, l’italien Fausto Pocar a décidé de satisfaire la demande de Karadzic. A présent, Karadzic estime qu’il est impossible qu’il ait droit à un procès équitable. Il en est convaincu : « La Haye n’est pas un tribunal régulier, il relève de l’autorité de l’Otan. » Il prétend détenir la preuve irréfutable que l’Otan veut le « liquider », pour qu’il ne révèle pas l’accord conclu avec les Etats-Unis.

Les arguments de Karadzic

Karadzic changera sûrement sa stratégie de défense. Des conseillers juridiques ont déclaré dans les médias qu’il rejetterait la faute sur les musulmans bosniaques et les croates quant à leur responsabilité dans le commencement de la guerre de Bosnie. Il mentionnera probablement le nom du président musulman de la Bosnie-Herzégovine, Alija Izetbegovic, qui a retiré sa signature de l’accord conclu par la communauté internationale pour sauvegarder la paix. Karadzic insistera sans doute sur le fait qu’il a permis d’éviter un plus grand massacre de bosno-serbes par des Musulmans et des Croates, appuyant sa défense du soutien des casques bleus néerlandais basés à Srebrenica durant la guerre. Milivoje-Bata Ivanisevic, le conseiller de Karadzic, a récemment déclaré au quotidien nationaliste serbe Vecernje Novosti, que des soldats néerlandais de l’ONU étaient prêts à témoigner qu’aucun serbe n’a commis de crime de guerre contre des civils musulmans.

Ce qui reste à prouver

Radovan Karadzic est le deuxième accusé le plus important jugé par le tribunal de La Haye. Slobodan Milosevic est décédé en 2006 avant qu’aucun verdict ne soit rendu. Les complices les plus proches de Karadzic, Momcilo Krajisnik et Biljana Plavsic, ont été condamnés à 27 et 11 années d’emprisonnement pour crime contre l’humanité. En ce qui concerne l’accusation de génocide, Krajisnik a été acquitté et pour Plavsic les charges ont été levées.

« La Haye n’est pas un tribunal régulier, il relève de l’autorité de l’Otan. »

L’accusation de génocide est la charge la plus grave. Jusqu’à présent, le tribunal de La Haye n’a pu le prouver que dans le procès de l’officier de l’armée serbe de Bosnie Radislav Krstic. Selon la professeur Edina Bacirevic de l’Université de Sarajevo qui s’exprimait sur le site Internet de War and Peace Reporting (IWPR), la majorité des enquêteurs et des juges du tribunal de La Haye considère le génocide comme une action militaire unique plutôt que comme un processus social et politique. Cependant, pour le procès de Karadzic, l’accusation devra prouver la responsabilité politique de l’ancien leader bosno-serbe, ce qui sera probablement la tâche la plus difficile.