Société

Les réponses à la menace

Article publié le 11 septembre 2006
Publié dans le magazine
Article publié le 11 septembre 2006
En réponse à l’escalade de la violence et de la peur, les Européens ont opté pour divers arsenaux de mesures censées juguler l'angoisse et lutter efficacement contre le terrorisme.

Grande-Bretagne

Alors que la législation britannique autorise les poursuites pour « attaque terroriste », la plupart des terroristes présumés sont inculpés sous le régime du droit pénal commun pour homicide, coups et blessures, voire prise d’otage et autres délits associés.

Le schéma légal anti-terroriste britannique s’articule autour du ‘Terrorism Act’ de 2000, focalisée sur la lutte contre l'IRA. la disposition s'est vue complétée par la loi de 2001 sur l'anti-terrorisme, la criminalité et la sécurité, fortement critiquée par l'ONG Amnesty International car susceptible de conduire à des abus judiciaires. En 2005, ce paquet législatif a été modifié par la loi de prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act, PTA). En avril dernier, une haute Cour de justice britannique rendait un jugement selon lequel ce texte portait atteinte au droit à un procès équitable.

Par ailleurs, suite aux attentats dans le métro de Londres en juillet 2005, le gouvernement de Tony Blair a introduit en mars dernier le 'Terrorism Act 2006’, qui pénalise les incitations indirectes, comme l’apologie du terrorisme. A l’heure actuelle, 60 personnes attendent la tenue de leur procès pour attaque terroriste en Angleterre, dont 41 inculpés depuis le 7 juillet.

En juillet dernier, le ministère de l’Economie a par ailleurs annoncé la suspension des avantages sociaux pour les individus figurant sur les listes de suspects d’activités terroristes mais aussi les membres de leur famille. 21 personne ont ainsi vu leurs comptes gelés.

Allemagne

Les individus terroristes sont punis suivant le régime de droit commun. Le Code pénal allemand contient des dispositions spéciales en cas d’organisation terroristes.

Outre-Rhin, il n’existe pas de procédure spéciale pour juger des personnes suspectées d’avoir commis un délit terroriste. Les terroristes présumés ont les mêmes droits que les autres suspects durant leur interrogatoire, l’audience et lors des procédures d’appel. La lutte contre le terrorisme en droit pénal spécial s’est concentrée sur le terrorisme fondamentalisme depuis le 11 septembre 2001. A la fin de 2004, on recensait près de 195 enquêtes en cours à l’encontre d’individus extrémistes en Allemagne, dont 77 étaient poursuivi par le Bureau de la police criminelle fédérale (BKA).

Le choc des attentats manqués contre un train en juillet dernier a incité le gouvernement allemand à accélerer la procédure de création d'un fichier anti-terroriste pour aider au travail des services de renseignements nationaux. Le fichier contiendra des informations à propos des individus suspectés de terrorisme, classées par nom, nationalité et connaissances linguistiques.

Italie

Le gouvernement italien a introduit une nouvelle loi anti-terroriste en juillet 2005 qui autorise la création d’unités spéciales d’enquête. Grâce à cette disposition, les services de renseignements devraient être en mesure d’intercepter préventivement les conversations téléphoniques, le commerce et l’usage des explosifs pourraient être plus réglementés et les comportements assimilés à un entraînement terroriste seront sanctionnés pénalement.

France

Le nouveau Code Pénal révisé en 1994 considère le terrorisme comme un crime. Depuis le 11 septembre 2001, l’Hexagone a adopté des mesures permettant la poursuite des terroristes. La disposition la plus récente, la loi anti-terrorisme votée en janvier 2006 permet une surveillance accrue des citoyens et se concentre sur le financement des terroristes.

Le Livre blanc sur la sécurité intérieure et le terrorisme, rendu public en mars 2006 présente la position française de matière de lutte anti-terroriste et insiste sur la nécessaire coopération des institutions spécialisées, des experts de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et de la société civile.

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