Société

Le traité de Lisbonne un an après : cours de rattrapage

Article publié le 30 novembre 2010
Article publié le 30 novembre 2010
Le traité de Lisbonne fêtera son premier anniversaire le 1er décembre 2010. Devant l'éloignement des institutions et des réglements, et pour comprendre le poids de l'Union Européenne dans les moindres détails, nous vous proposons une petite explication tout de suite.

Le Traité de Lisbonne n'est ni une panacée mondiale ni le mal incarné. Il s'agit juste d'une simple réforme à l'image de ceux de Maastrich, Amsterdam ou Nice. Qu'est-ce que cela signifie ? Que nous continuons à maintenir deux textes fondamentaux, le traité de l'Union Européenne et le traité de fonctionnement de l'Union Européenne. Le Traité de Lisbonne ne les substitut pas comme allait le faire la défunte Constitution ; il ne fait qu'introduire des modifications. Oui, mais ça rend la chose d'autant plus difficile à comprendre...

Les Droits de l'Homme sont-ils pris au sérieux depuis la signature du traité de Lisbonne ?

En effet, jusqu'à aujourd'hui on se doit de respecter la Charte des Droits Fondamentaux lorsque s'applique la législation de l'Union Européenne. Un exemple récent : la question des Roms menée par Viviane Reding, vice-présidente de la Commission Européenne. La commissaire de la Justice a intenté un procès contre la France pour avoir expulsé des Roms car elle ne respectait pas la Directive 2004/38 sur la libre circulation des citoyens de l'Union Européenne. En d'autres termes, la France ne respectait pas les Droits de l'Homme. Avant le traité de Lisbonne ceci n'aurait pu être toléré.

La citoyenneté européenne en sort-elle renforcée ?

C'est pour cela qu'on parle d'"Europe citoyenne"

En premier lieu, grâce à l'apparition d'un nouvel instrument législatif, l'initiative citoyenne européenne, mais ceci est surtout dû à la prise d'ampleur du Parlement européen, des parlements nationaux et régionaux. Au début, le Parlement européen était uniquement consultatif. Puis il a gagné en pouvoir, et avec le Traité de Lisbonne le processus est en train de culminer. En effet la grande majorité des lois doit désormais être acceptées par les eurodéputés en plus du Conseil, notamment pour des décisions en matière de budget et de politique extérieure. En d'autres termes, un représentant que nous avons élu directement joue un rôle véritable dans la législation qui nous sera appliquée ; il ne sera plus uniquement question d'équilibre entre les Etats membres. Plus proche encore, tant les parlements nationaux que régionaux pourront sortir un carton rouge s'ils considèrent que l'Union Européenne est rentrée sur leurs plates bandes, histoire de garantir que chaque décision soit prise au niveau adéquat.

Y-a-t-il un pilote dans l'avion ?

L'efficacité et la portée de cette stratégie est discutable, mais le fait est qu'ont été créés deux postes détachés pour la diplomatie européenne. Le premier est le Président du Conseil Européen (actuellement il s'agit de Herman Van Rompuy) et le second est le Haut représentant de l'Union pour les Affaires Etrangères (la Britannique Catherine Ashton). Alors oui, c'est vrai, Herman Van Rompuy ne s'est pas imposé comme président de l'UE et Catherine Ashton ne remplit pas son rôle de médiateur avec tout le monde. Entre Barroso, Ahston et Van Rompuy, Barack Obama ne sait toujours pas quel numéro appeler quand il veut parler de l'UE avec son chef... Mais les deux hauts-fonctionnaires font leur travail. Avoir un président du Conseil européen assure une certaine stabilité. En réalité, il n'est pas le président de 27 pays, mais bien de 27 personnes qui parviennent rarement à se mettre d'accord entre-eux. Chacun tente de balayer devant sa porte et c'est une bonne chose qu'il y ait un adulte pour les rappeler à l'ordre. Quant à la Baronne Ashton, bien que sa personnalité ne soit pas resplendissante, elle mène à bien la mission diplomatique la plus ambitieuse de l'histoire de l'Union Européenne, avec du personnel hautement qualifié provenant d'institutions mais aussi des Etats membres. Donnons-lui du temps !

Pour le reste, le traité de Lisbonne, comme les précédents, respecte les compétences nationales ; l'avortement n'a pas été légalisé et les systèmes de sécurité sociale ne seront pas privatisés non plus. Il s'agit simplement d'un instrument de plus pour continuer à avancer, lentement mais sûrement, dans le processus d'intégration européenne.

Photos: Une : (cc) wonderbjerg/ Parlement Européen: (cc) European Parlament/Courtoisie de flickr