Société

Le mariage gay illégal ? La Suisse joue la montre

Article publié le 29 janvier 2016
Article publié le 29 janvier 2016

Les médias suisses commencent à peine à en parler et pourtant, une initiative du Parti démocrate-chrétien entend inscrire dans la Constitution comme illégal le mariage pour tous. 

À la terrasse d’un café du 5ème arrondissement parisien, Charlotte, 22 ans boit un café comme elle les aime, « bien serré ». Voilà deux ans qu’elle est arrivée sur Paris pour poursuivre ses études en Lettres modernes. Pourquoi la France ? « Je suis lesbienne, j’ai eu envie de vivre ma vie loin du regard familial ». Bien que ses parents aient accepté sa sexualité, Charlotte a eu envie, « comme toutes jeunes filles », de se découvrir loin de son entourage. Elle se rappelle avoir suivi les débats sur le mariage pour tous en France en 2013 : « Les discours étaient d’une violence inouïe ». 2013, c’est aussi la période à laquelle, en Suisse, une initiative populaire a été lancée par le Parti démocrate-chrétien (PDC) : « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » et qui doit être votée le 28 février 2016. Cette initiative a pour objectif de mettre fin à la différence fiscale dont souffrent certains couples mariés et concubins, mais inscrit également dans la Constitution la définition du mariage comme étant l’union entre un homme et une femme. Charlotte enrage, et se demande même si elle retournera vivre dans son pays natal : « Il y a un problème de fiscalité qu’il faut, certes, régler, mais ils veulent exclure du mariage les couples de lesbiennes, de gays, de trans. Et c’est grave. Parce que si c’est inscrit dans la Constitution, bye bye mes droits ». 

La pénalisation fiscale fait grincer des dents les couples mariés et les partenaires enregistrés depuis 2007 (pacsés) concernés par ce texte. En effet, en Suisse, la catégorie aisée des couples mariés et pacsés paient plus d’impôts et touchent des retraites moins élevées que les concubins. C’est la raison principale évoquée par le PDC à la mise en place de cette initiative qui touche 80 000 couples, soit 2% de la population helvétique. Mais pour atteindre ce but, le PDC propose aussi d’inscrire dans la Constitution, que « le mariage est l’union durable entre un homme et une femme », excluant, de fait, les couples de même sexe. 

Des citoyens « pris au piège » 

Cette votation du 28 février passait presque inaperçue jusqu’ici, malgré les avertissements des associations LGBTI sur la définition du mariage contenue dans le texte de l’initiative. Mais un sondage GFS pour la SSR (Société Suisse de radiodiffusion et télévision, ndlr) paru le vendredi 22 janvier 2016, montrait  l’enthousiasme des Suisses pour l’initiative du PDC.

Pour Didier Bonny, membre de l’association Pro Aequalitate, ce sondage a réveillé la conscience politique : « Quand on voit le titre de l’initiative, bien évidemment on a envie de voter pour. Mais quand on creuse, il y a un aspect discriminatoire, mais aussi financier car cette initiative va coûter cher à la Suisse ». Didier Bonny l’a d’ailleurs rappelé dans un texte repris sur le site de l’association 360 : l’initiative coûterait 4 milliards par an, dont 2 milliards de moins dans les caisses des collectivités publiques. 

Les résultats du sondage ont inquiété la classe politique, au point de rassembler la gauche et la droite. Didier Bonny explique que « le Parti Socialiste Suisse et les Verts soutiennent la communauté LGBTI, tout comme le Parti Libéral Radical (PLR) et les Verts libéraux, qui sont des partis de droite ». Les partis soutiennent non seulement l’idée de la taxation individuelle plutôt que communautaire, mais veulent aussi dire non à cette discrimination à l’égard des couples de même sexe. Une conférence de presse commune a d’ailleurs été organisée le 27 janvier, pour appeler à dire non à l’initiative du PDC. Si l’issue du vote s’avère négative, Didier Bonny se demande si « les gens auront voté pour le mariage pour tous ou pour la taxation individuelle ou les deux ? ». Mais pour le membre de l’association Pro Aequalitate, le plus important reste que les citoyens rejettent l'initiative, peu importe leurs motivations.

C’est aussi pour mieux informer les citoyens sur la teneur du texte de l’initiative du PDC que l’association Pro Aequalitate a été fondée le 29 août 2015, dans le but de combattre et de mettre en avant toutes les votations en lien avec les questions LGBTI. L’association a initié un « Road Tour », intitulé « Avançons ensemble », campagne du non à l’initiative du PDC. L’idée est de faire le tour de la Suisse afin d’aller à la rencontre des citoyens et les informer sur le texte. La tournée a commencé la semaine du 11 janvier 2016 en Suisse orientale. Après un passage à Berne le 30 janvier, le « Road Tour » continue à Bienne le 4 février, à Neuchâtel le 11 février, à Lausanne le 13 février et se terminera à Genève le 20 février, 8 jours avant la votation. 

Une première mondiale

Si l’initiative du PDC est votée, elle entrera en contradiction avec l’article 8 de la Constitution suisse, qui interdit les discriminations basées notamment sur le « mode de vie ».  Rappelons qu’une loi sur le partenariat enregistré (PEPS, l’équivalent du PACS avec toutefois plus de droits, mais non ouvert aux hétérosexuels, ndlr) est entrée en vigueur en 2007 après approbation lors d’un référendum en 2005 à 58%. La Suisse est alors devenu le premier pays au monde à reconnaitre, par le peuple, les couples homosexuels. 

Alors que le 1 septembre 2015, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États a donné son aval par 7 voix contre 5 et 1 abstention à l’ouverture du mariage civil pour les couples homosexuels, le vote de cette initiative fermerait la porte pour de nombreuses années au mariage civil pour tous. Condamnée par Amnesty international, cette initiative sera soumise au vote le 28 février 2016. 

Si les citoyens suisses votaient en faveur de l’initiative du PDC, le pays serait « le premier pays d’Europe de l’ouest à adopter une mesure qui interdirait le mariage pour tous » rappelle Didier Bonny.