Société

En France, l'amour des couples franco-étrangers est en sursis

Article publié le 14 février 2011
Article publié le 14 février 2011
Les Amoureux au Ban Public, une association qui milite pour le droit des couples franco-étrangers, a organisé un bal de la Saint Valentin au rythme cadencé, mais troublé par la décision toute fraîche des sénateurs de retranscrire la directive européenne « retour », dont les termes menacent les droits de ces couples mixtes. Vivre avec un conjoint étranger est toujours vu d’un mauvais œil en France.
Ces amoureux vont-ils partir pour autant ? Deux étudiants en journalisme sont allés leur poser la question. Reportage.

« Cupidon ne demande pas de papiers ! ». Ce soir, sur la scène de la salle Jacques Brel de Pantin, Yvane, 36 ans, défend son amour pour Tony, un Libanais de 30 ans. Tous deux sont heureux. Heureux d'ouvrir le bal de Saint-Valentin des Amoureux au Ban Public, une association qui se bat pour les droits des couples franco-étrangers. Et heureux de s'être enfin mariés en juin 2010.

Zèle administratif

Car l'histoire n'a pas toujours été aussi belle. Le mariage est un aboutissement, après des années de galères administratives. Leur première tentative d’union en 2007 avait été arrêtée par le zèle d'une secrétaire de mairie. Elle réclamait le titre de séjour de Tony, entré en France avec un simple visa touristique. Un document qui n'est pourtant pas mentionné dans la législation. « On a quand même été un petit peu découragés », se souvient Yvane. Aujourd'hui, le couple est marié, en partie grâce à leur fils Samuel, né en juillet 2008. Etre parent d'enfant français ouvre le droit à un titre de séjour, que Tony a finalement obtenu en mars dernier. « On a attendu ce moment pour se marier, aussi pour faire comprendre aux gens qu'on ne se mariait pas pour avoir un titre de séjour. Je voulais que mon mariage soit un mariage », explique Yvane. S'ils sont désormais à l'abri, ce n'est pas le cas de tous les autres couples, qui doivent faire face à un climat tendu.

Durcissement législatif

Brice Hortefeux va-t-il être touché par ce geste d'amour ?Le Sénat vient de voter jeudi en première lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Le texte transpose la controversée directive européenne « retour », qui introduit une interdiction de retour sur le territoire national pendant 5 ans maximum après une expulsion. La France était pourtant libre de conserver ses normes plus favorables. Le Parlement a fait le choix du durcissement : désormais les sans-papiers expulsés pourraient se voir refuser l'entrée sur le sol français pour une durée maximale de 2 ou 3 ans. En cas de maintien sur le territoire ou de retour durant cette période, le délai peut être prolongé de 2 ans. « C'est horrible, juge Yvane. Je me dis que si ça nous était arrivé, que Tony ait un ordre de quitter le territoire français, qu'il soit renvoyé au Liban, qu'il n'ait pas le droit de revenir pendant cinq ans, ça aurait voulu dire que notre relation était terminée ».

« Etre conjoint de Français n'est plus un statut privilégié »

« Depuis 2003, on remarque un réel durcissement des lois, estime Pauline Râï, chargée de l'animation juridique du collectif. Etre conjoint de Français n'est plus du tout un statut privilégié. Maintenant la suspicion est permanente ». Le conjoint étranger pourrait désormais être soupçonné d'être à l'origine d'un « mariage gris ». Autrement dit d'avoir menti sur ses sentiments pour tromper un Français de bonne foi et obtenir des papiers. Le Sénat a cependant diminué les peines prévues par l'Assemblée Nationale en octobre 2010 : 5 ans d'emprisonnement au lieu de 7 et 15.000 euros d'amende contre 30.000 initialement.

« Mais comment l'administration va-t-elle contrôler les sentiments de l'étranger ? », se demande Pauline. Une interrogation partagée par Amandine*, 34 ans et Ali*, un Algérien de 42 ans. Le couple a le sourire et s'en donne à cœur joie sur la piste de danse, collé-serré au son des musiques du monde qui rythment la soirée. « Je ne pense pas qu'on puisse douter de la sincérité de notre amour. Quelqu'un qui reste dans cette situation autant de temps ne peut qu'aimer sincèrement l'autre », estime Amandine, après 4 ans de mariage et 10 ans de présence sur le territoire français pour Ali. Malgré cela, le couple a dû se couper de nombreux proches qui jugeaient d’un mauvais œil leur alliance. Même les parents d’Amandine ont désapprouvé. Ils n'ont pas été mis au courant de leur mariage. Ils l'avaient prévenue : « Si tu fais ta vie avec lui, c'est sans nous ». Ce sera lui, mais en secret.

Le droit européen, plus favorable aux couples mixtes

Se cacher, le lot commun de nombre de ces amoureux face à une législation française sévère. Le droit européen est lui plus favorable aux conjoints étrangers. Si par exemple une Berlinoise s'installe en France avec son mari irakien, c'est le droit communautaire qui s'applique. L'Allemande exerce sa liberté de circulation au sein de l'espace Schengen et son conjoint bénéficie d'une carte de séjour d'une durée de cinq ans renouvelable. Au contraire, pour un couple franco-étranger, le conjoint ne se verrait octroyer qu'une carte de séjour « vie privée et familiale » d'un an renouvelable. Autre subtilité à prendre en compte: la reconnaissance du statut de réfugié. Yones, Iranien de 29 ans, a obtenu ce statut en Italie, où il dispose donc d'un titre de séjour. Des démarches lourdes sont nécessaires pour que la France reconnaisse elle aussi sa situation.

En 2009 en France, près de 31.000 mariages mixtes ont été célébrés, selon l'INED.

Après un an et demi de concubinage avec Violaine, le couple souhaite se marier. « Quand on est en couple mixte, on est obligé de prendre des décisions importantes dans la vie d'un couple qu'on aurait peut être pas prises rapidement, témoigne la jeune française de 25 ans. Se pacser, se marier, avoir un enfant... trouver des solutions pour que l'on vive tous les deux dans la normalité ». Ici, Yones est un sans-papier. Mais pour le couple, pas question pour autant de s'installer en Italie. « Je ne vois pas pourquoi nous irions là-bas. Je suis française, notre place est ici ».

Vivre librement leur amour en France, c'est le souhait de tous les couples présents. Dans la salle Jacques Brel, ils en discutent entre deux pas de danse. L'occasion de reprendre courage. Grâce au bal de l'an dernier, organisé à l'Hôtel de Ville de Paris, Yvane et Tony ont trouvé le soutien et la force nécessaires pour poursuivre les longues démarches administratives. Le micro à la main, Yvane motive les autres amoureux : « Le seul endroit où il est légitime de se faire marcher sur les pieds, c'est au bal de la Saint-Valentin ce soir ».

* Les prénoms ont été modifiés, à la demande des intéressés.

Photos : Une : (cc)philippe leroyer/flickr ; texte : ©Adèle Ponticelli et Mathieu Dehlinger