Politique

Une alliance gauche/droite remise en cause au Parlement européen

Article publié le 9 juin 2009
Article publié le 9 juin 2009
Les Européens ont voté. Et maintenant ? Hans-Gert Pöttering, qui préside l’hémicycle, a fixé la date du 15 juillet pour nommer le nouveau président de la Commission européenne. Mais tous les eurodéputés ne s’accordent pas sur cet emploi du temps. Analyse.

L’Union n’est pas une démocratie ordinaire. Le président du Parlement sortant, Hans-Gert Pöttering, veillera à ce que tout soit fait pour assurer la nomination du nouveau président de la Commission, au terme du mandat de Barroso prévu le 31 octobre. Car d’après le calendrier proposé le 19 mars dernier par le président Pöttering, le Parlement nouvellement élu devra approuver le choix du nouveau président de la Commission dans le courant de sa première séance plénière qui débutera le 15 juillet prochain à Strasbourg. 

D’après cet emploi du temps, la consultation des principaux groupes politiques devrait s’organiser avant le sommet européen du 18 et 19 juin prochain, alors que le nouveau Parlement élu (en tenant compte du respect de certaines procédures) ne sera pas encore constitué. Bien que l’assemblée sortante et les formations qui la composent soient toujours en place, l’accélération du calendrier permettrait ainsi aux gouvernements d’utiliser les règles fixées par le traité de Nice afin de désigner le nouveau président de la Commission.

Si on avait attendu le nouveau référendum irlandais qui aura lieu en novembre, qui décide de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne désormais probable, le Parlement aurait certainement disposé de plus grands pouvoirs dans le processus de nomination du président de la Commission. En effet, le traité de Lisbonne indique clairement que le Conseil européen doit tenir compte du résultat des élections en proposant son propre candidat à la tête de la Commission, au Parlement qui l’a élu. Au contraire, une Commission baptisée selon les rites du traité de Nice, pourra quelques mois après, se convertir aux rites de celui de Lisbonne sans qu’aucun amendement parlementaire soit préalablement posé.

Pöttering : allemand avant d’être Européen

Cependant, la clef de cette guerre-éclair ne réside pas dans l’alchimie institutionnelle. C’est Outre-Rhin qu’il faut chercher l’explication. En effet, arrêter toutes les nominations aux postes clefs à Bruxelles durant l’été est fondamental, en vue des prochaines élections législatives allemandes qui auront lieu le 27 septembre, pour éviter des déchirements au sein de la Grande coalition en place à Berlin. Cette date marquera la fin probable de l’alliance actuelle entre les Sociaux-démocrates et le parti d’Angela Markel (CDU), permettant dans le même temps au groupe PSE de franchir l’obstacle à Bruxelles, en l’absence d’un candidat éventuel en remplacement de Barroso. Face à certains prétendants de la CDU prêts à briguer la siège de la plus haute assemblée, Martin Schulz, le chef de file du PSE ne pourrait-il pas se mettre à taper du pied ?

Mais le nouveau Parlement pourrait voir la fin de la traditionnelle coalition entre les socialistes et les conservateurs, sur laquelle repose le fonctionnement de l’assemblée parlementaire, avant même les élections allemandes le 27 septembre 2009. Son équilibre politique pourrait être entrain de changer profondement. Graham Watson, le leader du groupe des Libéraux (ALDE) au PE, vient de proposer une nouvelle alliance politique de centre-droit. Les socialistes seraient ainsi dans l’opposition. Une première à Strasbourg, et surtout la conséquence d’un échec électoral.

Comme le font les euro-sceptiques, il serait toutefois assez facile de conclure que les élections de juin ne sont qu’une farce. Simple petit jeu tout juste destiné à divertir quelques politiciens en attendant l’issue de la véritable bataille qui se déroulera, en fait, à Berlin au cours des élections nationales. Mais le nouveau Parlement peut encore se resaisir et appeler tout simplement au respect des règles et des procédures déjà fixées par les textes constitutionnels. Cela donnerait vie, enfin, à un véritable débat entre la majorité et son opposition au sein du Parlement.