Politique

TVA : l’impôt de tous les Européens

Article publié le 2 octobre 2008
Article publié le 2 octobre 2008
Les taux varient d’un pays à un autre, mais la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt largement réglementé par l’Union européenne. Sa première mise en place remonte aux années 50, en France.

En 1954, la France applique la TVA, en premier. L’idée lui vient de son inspecteur des finances de l’époque, Maurice Lauré. Cette « taxe sur la valeur ajoutée » est un impôt indirect, supporté par le consommateur final, proportionnellement au prix du bien ou du service, quelque soit le nombre d’intermédiaires.

Dès la signature du traité de Rome en 1957, il est prévu des dispositions fiscales en faveur d’une harmonisation des politiques. Dans l’idée de construction d’un marché unique, il faut pouvoir éviter une concurrence fiscale entre les Etats membres sur les biens de consommation, ce qui serait une distorsion de la concurrence.

Accord à l’unanimité et des exceptions

Les décisions concernant la fiscalité et donc la TVA sont toujours prises à l’unanimité du Conseil des ministres. Les règles actuelles sont les suivantes : chaque Etat membre applique un taux de TVA standard d’au moins 15 % et deux taux réduits d’au moins 5 % jusqu’en 2010 (sur des biens ou services spécifiques à fort caractère social ou culturel).

Cinq pays possèdent une dérogation pour pouvoir pratiquer un taux de TVA standard inférieur à 15 % : la République tchèque, Malte, Pologne, Chypre et Slovénie. Dans la pratique, le Danemark et la Suède appliquent le taux le plus haut (25 %) ; le Luxembourg et Chypre le plus bas (15 %).

Réforme en 2015

Dernièrement, une réforme a été adoptée concernant l’attribution des recettes de la TVA dans le cas d’un achat de services, par un consommateur dans un pays étranger (location de véhicules, services électroniques et télécommunications en particulier). Les recettes ne reviendront plus au pays d’établissement du prestataire de service mais au pays de résidence du consommateur.

Pour éviter de pénaliser trop lourdement et rapidement certains pays (en Espagne la TVA représente près de 25 % des recettes fiscales publiques), la réforme ne s’appliquera qu’à partir de 2015 et ils conserveront 30 % des recettes jusqu’en 2017, puis 15 % jusqu’en 2019.

Projets de TVA

Depuis quelques années, divers dirigeants européens ont soutenu l’idée de la création d’une TVA verte pour les produits dont la production est nocive à l’environnement ou ne respecte les normes. Cela toucherait avant tout les importations en provenance de Chine ou des autres pays en voie de développement. L’idée de baisser la TVA sur les produits verts (respectant l’environnement) a aussi été évoquée pour encourager leur achat par les consommateurs.

Enjeux nationaux

Les discussions sur les taux de TVA reflètent souvent des enjeux purement nationaux. La France bataille depuis plusieurs années pour obtenir un taux de 5,5 % pour l’hôtellerie/restauration, secteur économiquement important pour le pays. Or, cette demande se heurte toujours au veto de l’Allemagne, qui, elle, vient d’augmenter de trois points sa TVA restauration et craint un mécontentement des professionnels de ce secteur.

Pour aller plus loin : tableau sur les taux de TVA en Europe.