Politique

Reach, la ruine ?

Article publié le 21 février 2007
Article publié le 21 février 2007
La nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques va coûter des fortunes à l'industrie et aux animaux. Mais la recherche n'a pas dit son dernier mot.

Belle mais chère, c'est ce qui caractérise Reach, la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques, approuvée en décembre 2006 par Bruxelles. Du reste, Reach peut d'ores et déjà se targuer du record du cadre normatif le plus large de toute l'histoire législative communautaire. Reach représente en outre dans le domaine chimique, la législation la plus progressiste au monde pour son impact socio-économique mais aussi pour la protection de la santé publique et de l'environnement. Une mesure qui a un coût.

Plus de deux millions d'emplois menacés rien qu'en Allemagne

Avec l’application du principe de précaution, l'industrie chimique sera désormais responsable de la certification de plus de 30 000 substances chimiques, présentes sur le marché sans compter toutes celles qui seront introduites à l'avenir. Facile de comprendre els préoccupations des industriels, qui se rongent les sangs depuis le début des sessions parlementaires.

En 2002, un rapport du cabinet de conseil Arthur D.Little- financé par la Confédération allemande de l'industrie (BDI) - prétendait que, rien qu'en Allemagne, l'introduction de Reach entraînerait, dans le pire des cas, la perte de 2,35 millions d'emplois (lire le document ).

Les études de l'Union des industries chimiques française (UICF) estiment qu’une telle réforme coûterait à la France l’équivalent de 1,6% de son PIB (lire le document.

En 2003, c’est au tour de la Commission européenne qui finance une étude dont les conclusions sont plus modérées. Le rapport démontre que Reach ne devrait pas avoir un impact aussi néfaste sur l'économie de la chimie européenne, au vu des nombreuses facilités accordées aux PME. Les coûts directs qui pèseront sur l'industrie européenne pour se conformer aux procédures de test et de validation ont été chiffrés à 2,3 milliards d'euros sur 11 ans. Une estimation élevée mais qui correspond à seulement 0,05% des ventes de ces entreprises, à l'exclusion des produits pharmaceutiques. Le rapport a aussi calculé à 50 milliards d'euros en trente ans le bénéfice économique en terme de santé publique d’un projet comme Reach.

Un argument de poids qui a joué un rôle fondamental dans l'approbation du texte définitif par une large majorité du Parlement européen. En 2005, le commissaire européen à l'Industrie, l'Allemand Günther Verheugen, considérait lui-même « exagérés » les chiffres utilisés par l'industrie.

La recherche sur le génome : l'affaire de tous

Mais les coûts de Reach demeurent élevés. Outre la bureaucratie, c'est le nombre de tests spécifiques nécessaires pour pouvoir commercialiser une substance chimique qui sera le plus onéreux. D'après le National Toxicology Programme américain, tester une seule substance chimique coûte entre 2 et 4 millions de dollars et nécessite au moins trois ans. LaLigue contre la vivisection a de son côté dénoncé la nécessité d'utiliser jusqu'à 1700 animaux pour vérifier l’innocuité de chaque substance, un argument qui a poussé les législateurs européens à soutenir l'activité de l'Ecvam,(European Center for the Validation of Alternative Methods). L’objectif : limiter le nombre de tests et favoriser le développement de méthodes alternatives.

Que les tests sur les animaux soient destinés à être abandonnés n'est d'ailleurs pas une nouveauté : la très sérieuse revue américaine Nature a déjà condamné sans appel ces tests en novembre 2005, considérant qu' « ils ne sont pas en mesure de fournir des données précises sur le degré de toxicité d’un produit pour l'être humain ».

A l’heure actuelle, tous les regards sont donc tournés vers la toxico génomique, une science qui étudie les effets des substances chimiques sur le génome des cellules humaines. Dans une interview pour le quotidien italien La Repubblica en janvier 2006, Claude Reiss, toxicologue moléculaire qui a travaillé pendant des années au CNRS, calculait que le coût réel des tests « pourrait atteindre 5000 euros par substance ». D'après Reiss, la mise en place d'un centre consacré à la toxico génomique permettrait de tester des centaines de substances en même temps, abaissant ainsi les coûts à un niveau entre 0,25 et 5% du coût actuel des tests. Soit une véritable affaire pour les industriels, les animaux et la santé publique.