Politique

Qu'est-ce donc que la Commission européenne ?

Article publié le 2 juillet 2009
Article publié le 2 juillet 2009
Au cœur de l’UE et bouc émissaire récurrent des dirigeants nationaux, la Commission européenne est trop mal connue !

Bras exécutif de l’UE et basée à Bruxelles, elle est composée de 27 hommes et femmes : un « commissaire » par Etat membre, dont un président, fonction aujourd’hui assurée par le portugais José Manuel Barroso. Renouvelée tous les cinq ans, elle défend les intérêts de l’Union dans son ensemble : les commissaires ont donc l’obligation d’être indépendants vis-à-vis des gouvernements nationaux.

Désignation

Tout d’abord, les gouvernements nationaux se mettent d’accord sur le choix du président de la Commission (un ancien chef d’Etat ou de gouvernement), qui doit ensuite être approuvé par le Parlement européen. Une fois la décision approuvée, le président désigné compose son équipe en fonction des candidats avancés par les 26 autres Etats. Le Conseil des ministres de l’UE adopte la liste, puis la soumet à l’approbation du Parlement, devant lequel les commissaires pressentis passent un « grand oral ». La nouvelle Commission est désignée officiellement par le Conseil des ministres. Le mandat de la Commission actuelle expire le 31 octobre 2009, et M. Barroso ne cache pas qu’il aimerait briguer un nouveau mandat.

Fonctions

Image de Sinklar / FlickrPremière fonction essentielle : l’initiative législative. Grâce à son « monopole d’initiative », un acte du Conseil est toujours pris sur proposition de la Commission. Si le Conseil souhaite s’écarter de la proposition initiale, il doit voter à l’unanimité, mais le plus souvent, un dialogue s’engage entre les deux institutions, durant lequel la Commission approuve les amendements proposés par le Conseil. Néanmoins, seules 5 % des propositions de la Commission sont réellement « nouvelles » ; les autres propositions sont, entre autres, des mises à jour du droit communautaire ou répondent à des obligations internationales.

Deuxièmement : la gestion et l’application des politiques et du budget de l’UE. Par exemple, en matière de politique de la concurrence, la Commission peut autoriser ou interdire les fusions entre entreprises. La Commission est aussi le « gardien des traités » : si un Etat membre ne remplit pas ses obligations, elle lui tape sur les doigts (« procédure d’infraction »), et le cas échéant, saisit la Cour de justice. Enfin, la Commission représente l’Union sur la scène internationale : elle possède des délégations dans chacun des Etats membres et dans des pays tiers.

Image de la Commission EuropéennePour l’info : L’efficacité de la Commission est souvent liée à la personnalité dImage de la Commission Européennee son président. Le britannique Roy Jenkins (1977-81), ou Roi Jean XV, a porté le projet de la monnaie unique, et le Marché commun doit beaucoup au français Jacques Delors (1985-1994).

Quelques chiffres : La Commission, c’est aussi 23 000 fonctionnaires, un secrétariat général, 36 directions générales (agriculture, économie et finance, etc.) et 2 000 traducteurs.

Si le traité de Lisbonne est adopté : Un « droit d’initiative populaire » permettra aux citoyens de l’UE de demander à la Commission de présenter une nouvelle proposition, s’ils sont au moins un million à la soutenir ; la Commission sera réduite, et elle sera dotée d’un vice-président chargé des affaires étrangères de l’Union.