Politique

Que sont donc les critères de convergence ?

Article publié le 16 février 2009
Article publié le 16 février 2009
Ce sont les conditions à remplir pour qu’un Etat membre se mette à l’euro et fasse partie de l’Union économique et monétaire. Une fois dedans, les pays membres doivent se maintenir à flot et continuer à respecter ces critères de convergence, sous peine de sanctions.

Depuis quand ? Ces critères ont été établis par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 dans le cadre de la mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM), groupe de pays ayant adopté une monnaie unique et ouvert leurs marchés économiques pour constituer une zone de libre-échange. Souvent considérée comme un préalable à l’établissement d’une Union politique, la mise en place de l’UEM est alors le résultat d’un processus amorcé vingt ans plus tôt avec le plan Werner.

Pourquoi ? Ces critères ont été mis en place pour que les Etats européens fassent preuve d’une certaine discipline budgétaire. Entre la fin des années 1970 et la signature du traité de Maastricht en 1992, la dette des pays européens a doublé, passant de 30 à 60 points du PIB. La discipline budgétaire n’allant pas de soi, il a été décidé de mettre en place un certain nombre de règles communes, préalable indispensable à l’établissement d’une monnaie unique.

Quels sont ces critères ? Le traité de Maastricht retient quatre domaines dans lesquels une convergence des Etats adoptant la monnaie unique doit être réunie : la stabilité des prix, les finances publiques, le taux de change, les taux d’intérêt à long terme.

- Le taux d’inflation d’un Etat membre ne doit pas excéder de plus de 1,5 % celui des trois Etats membres les plus vertueux l’année précédant son examen.

- Le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB (absence de déficit public excessif)

- La dette publique ne doit pas excéder 60 % du PIB ; si ce n’est pas le cas, le rythme de désendettement doit être suffisant

- L’Etat membre doit avoir participé au mécanisme de change les deux années précédentes

- Les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois pays les plus vertueux en matière d’inflation

Le respect de ces critères de convergence pour l’année 1997 était la condition sine qua non pour intégrer le groupe de pays qui cinq ans plus tard allait mettre en place la monnaie unique.

Quelles difficultés ? Depuis leur mise en place, ces critères n’ont cessé de susciter des débats sur leur caractère réaliste. Ils n’ont d’ailleurs de cesse de servir d’alibi européen aux pays dans leur travail d’assainissement des finances publiques. Respecter les critères de convergence ou favoriser la croissance économique ? L’Allemagne et le France avaient par exemple obtenu en 2005 un assouplissement des règles du Pacte de stabilité et de croissance, qui prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagée en vue de l’adhésion à l’UEM.

Les deux pays avaient appelé de leurs vœux la mise en place de « facteurs pertinents » à prendre en compte pour juger de l’opportunité et du déroulement d’une procédure pour déficit excessif. Entre autres assouplissements, on note une indulgence (temporaire) accrue pour les pays dont le déficit dépasse 3 % du PIB mais qui réalisent des efforts importants notamment en matière de dépenses d’investissement, de recherche ou de réformes structurelles.