Politique

Quand décentralisation rime avec révolution

Article publié le 16 janvier 2006
Article publié le 16 janvier 2006
Régionalisation, fédéralisme, subsidiarité, autonomie locale… Le modèle centralisé ne semble plus convenir aux citoyens. L'Europe, quant à elle, dispose de nouveaux interlocuteurs.

Que le spectacle commence ! Dans les rôles principaux : institutions locales, régions, mairies et organismes dits de proximité. Le public ? Des citoyens sourcilleux et exigeants qui vérifient si leurs contributions financières reviennent bien aux collectivités. Un peu partout en Europe, les avancées autonomistes progressent : c’est la revanche de la régionalisation. Certaines régions sont si peu attachées aux frontières nationales qu'elles n'hésitent pas à conclure des alliances avec d'autres Etats, à l'image des « eurorégions ». Afin de partager une histoire, une culture, des exigences économiques ou des infrastructures et d’encourager la coopération transfrontalière, élément clé pour accéder à une plus grande compétitivité sur le marché communautaire. La Belgique, l'Allemagne et l'Espagne servent de modèles à certains pays qui, comme l'Italie, ont choisi le système fédéral. Toutefois, les autres Etats ne se contentent pas d'observer. C'est le cas du Royaume-Uni qui est en train d'adopter une attitude moins nationaliste. Les Ecossais, malgré leur contiguïté territoriale avec la Grande-Bretagne, s'identifient plus facilement à l'Europe. « Si l'Ecosse est aussi riche, elle doit arrêter de contribuer financièrement au budget du ministère des Finances londonien », affirme même Sheena Cleland, membre du National Scottish Party.

Européisation et régionalisation : les deux faces d'une même médaille

La décentralisation est liée au processus d’intégration communautaire dans la mesure où elle détruit d'anciennes identités pour en créer de nouvelles. Parmi celles-ci : l'identité européenne. John Osmond, directeur de l'Institute of Welsh Affairs (IWA) et auteur du livre « Alternative Routes to Power » (Des voies alternatives au pouvoir), explique que la « culture régionaliste » est une conséquence de l’approfondissement de l'Union européenne et de la mondialisation. Bien que Bruxelles ne prenne pas position sur le virage fédéraliste amorcé par plusieurs de ses Etats membres, elle renforce sa politique de dialogue avec les régions en impliquant plusieurs niveaux de gouvernements. Une manière de renforcer le rôle des institutions et des citoyens. Un exemple significatif ? Lorsque le Conseil de l'Europe débat de thèmes en relation avec la politique régionale, l'Allemagne est représentée à la fois par son chef d'Etat et les présidents de ses Länder.

Il suffit d'observer les régions à la loupe pour constater que celles-ci participent activement à la législation communautaire ainsi qu'à la définition des grandes lignes des programmes de développement local ou d'utilisation des fonds structurels. Elles peuvent dialoguer directement avec les institutions communautaires grâce au Comité des régions. La tâche de ce dernier consiste à adopter des mesures censées renforcer les démocraties régionales et locales au sein de l'UE. Alors que se lève le vent du fédéralisme, une brise fraîche souffle en provenance des associations régionales des 25 : Conférence des assemblées législatives régionales, Assemblée des Régions européennes, Conseil des Communes et des Régions d'Europe, Association des régions frontalières européennes, Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe… Fédéralisme et décentralisation sont indirectement favorisés par les politiques communautaires qui s'intéressent aux territoires plutôt qu'aux Etats. La politique régionale communautaire s'inspire en effet du principe de solidarité. En témoignent l'attribution des fonds structurels ainsi que les programmes transfrontaliers comme Interreg. L'UE consacre 1/3 de son budget à ces projets, avec pour objectif la réduction des disparités de développement entre les régions et des fractures économiques entre les citoyens.

L'émancipation fédéraliste en Europe

En Allemagne, la séparation des pouvoirs se traduit par un système de contrôle croisé. Les Länder, dont les compétences s'appliquent à des secteurs précis, suivent la ligne directrice de la politique régionale européenne. Ainsi, un système de compensations financières a été mis en place entre Länder pauvres et Länder riches pour empêcher toute concurrence interne. Pour autant, certains des Länder parmi les plus nantis (comme la Bavière) digèrent mal le fait de devoir adhérer à un système dit « solidaire ». En Espagne, le fédéralisme se justifie par ses différences culturelles, ethniques et territoriales très marquées et par l'existence de nationalismes exacerbés. En Italie aussi, la population descend dans la rue pour la décentralisation. Et pas seulement les membres de la Ligue du Nord qui ont fait du fédéralisme leur cheval de bataille. « Que l'Etat nous rembourse nos cinq milliards ! », clame Renato Soru, gouverneur de la Sardaigne – île qui jouit d'une plus grande autonomie par rapport aux autres régions. Car comme le souligne Soru, le non-remboursement de ce montant -correspondant à des versements de TVA et d'impôts sur le revenu- a contraint la Sardaigne à s'endetter de façon substantielle, creusant le gouffre avec les instruments financiers mis à disposition des citoyens du nord de l'Italie. Mettant ainsi en danger l’autonomie des régions.