Politique

Pour en finir avec les malfrats au Parlement européen

Article publié le 27 mai 2009
Article publié le 27 mai 2009
Andrea D’Ambra, un militant qui avait déjà lancé une pétition pour abolir le coût des recharges GSM en Italie, lance cette fois une campagne pour dire stop aux élus qui ont des antécédents judiciaires. Une problématique très italienne… qui concerne tous les Européens.

Actuellement, parmi les eurodéputés italiens siégeant au Parlement européen, nous trouvons Vito Bonsignore (PPE), Mario Borghezio (UEN), Gianni De Michelis (PSE) et Aldo Patriciello (PPE), tous condamnés pour des délits graves allant de la tentative de corruption à l’incendie aggravé, de discrimination au financement illicite. Mais il n’y a pas que des Italiens. De plusieurs pays « s’échappent » un certain nombre de condamnés. Parmi eux : l’Anglais Ashley Mote (du groupe parlementaire des non-inscrits), condamné pour fraude. La petite différence entre l’Angleterre et l’Italie, c’est que l’Independence Party britannique, grâce auquel Mote a été élu au Parlement européen, l’a renvoyé dès qu’il a eu connaissance de cette condamnation. Ce dernier a été contraint de changer de groupe politique (et a rejoint les non-inscrits). Un autre exemple est celui du français Jean Marie Le Pen (également NI), fondateur et leader du parti d’extrême droite le Front national. Lui a récolté une kyrielle de condamnations allant de l’incitation à la haine raciale à l’apologie des crimes de guerre.

Ces personnes sont nos élus… Comment est-ce possible ? Tout simplement car au niveau européen, l’Acte [1] (portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/87/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976) qui réglemente en la matière, renvoie une telle décision à tous les Etats-membres. En Italie par exemple, bien qu’un citoyen condamné par un tribunal ne puisse être pion dans une école, rien ne l’empêche de pouvoir être élu au Parlement même s’il a été jugé pour un délit grave. Il existe bien une loi d’initiative populaire, signée par plus de 300 000 citoyens, mais elle est en suspens au Sénat depuis des années, en attendant que le Parlement « trouve le temps » de l’approuver. L’automne dernier, le Comité des affaires constitutionnelles du Parlement européen a entrepris une modification de l’acte mis en cause. L’eurodéputé anglais Andrew Duff (ADLE) est le rapporteur de cette commission. Le projet porte sur l’âge minimum des électeurs et des candidats… mais il ne fait aucunement référence à l’inéligibilité des condamnés.

Jusqu’à aujourd’hui, aucun eurodéputé italien n’a montré un quelconque intérêt pour le sujet. Même pas les quatre Italiens qui font partie de la commission des affaires constitutionnelles (Monica Frassoni chez les Verts, Riccardo Ventre du PPE, Luisa Morgantini de la Gauche unitaire européenne ou Mauro Zani du PSE). Heureusement, quelques signes positifs ont été émis de la part d'eurodéputés d’autres nationalités comme le président de la commission des affaires constitutionnelles, l’Allemand Jo Leinen (PSE) et trois autres eurodéputés de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE): l’Anglais Andrew Duff, l’Allemand Alexander Alvaro et le socialiste anglais Richard Corbett.

J’ai donc décidé de lancer une pétition via mon blog  demandant que dans la modification de l’Acte [1] s’inscrive également l'inéligibilité des condamnés, et ce dans le but d’uniformiser la législation au niveau européen et d’interdire aux condamnés l’accès au Parlement européen.