Politique

« Nous avons besoin d’un nouvel Acte unique »

Article publié le 19 juin 2007
Article publié le 19 juin 2007
Il est urgent de réformer l’Union sur les plans institutionnels et économique. Mais comment : Traité simplifié ou nouvel Acte Unique ? Entretien avec Claude Fischer, leader du lobby ‘Confrontations Europe’.

Claude Fischer, 57 ans, dirige ‘Confrontations Europe’, l'un des think tanks européens les plus dynamiques, fondé en 1991.À la veille du Conseil européen qui se déroulera du 21 au 23 juin prochains à Bruxelles, chacun espère que l’Union va connaître un nouveau souffle avec notamment la relance de la réforme institutionnelle.

Au nombre des mesures phares proposées par ‘Confrontation Europe’ : un nouvel Acte unique, sur les traces de celui mis en place par la Commission Delors en 1985. L’objectif : renouer avec la croissance, la compétitivité et la cohésion sociale.

Un traité simplifié comme le propose le Président français Nicolas Sarkozy ferait-il réellement avancer la construction européenne ?

Absolument. Il débloquerait la crise institutionnelle et constitutionnelle et donnerait à l'Union les moyens d'assumer ses obligations. En outre, ce traité permettrait à la France de revenir en Europe. Le projet représente un compromis intéressant entre ceux qui voulaient une Constitution et ceux qui y étaient opposés. Sa ratification par les parlements des Vingt-Sept éviterait l’organisation de référendums nationaux que je qualifie d’ ‘anti-démocratiques’, dans la mesure où ils se sont finalement transformés en droit de veto de facto pour les populations.

Mais le texte sera t-il suffisant, surtout si l’on renonce à y insérer une Charte des droits fondamentaux ?

Sans doute pas. Mais si l'on n’a pas ce mini-traité, on n'aura pas de réforme institutionnelle et il sera impossible d’avancer. Le Traité est un pied, et on a besoin de marcher sur 2 pieds, le 2ème pied étant la promotion de politiques communes et l’achèvement du marché intérieur.

Pensez-vous qu’une action inter-gouvernementale serait plus efficace pour souder la construction européenne ou privilégiez-vous une plus grande responsabilité du Parlement européen ?

Je ne les oppose pas : je propose de renforcer leur responsabilité et leur légitimité, la Commission étant à mes yeux celle qui défend le mieux les intérêts de l'UE. Je voudrais des institutions plus fortes, même si cela ne suffit pas : il faut une plus grande participation de la société civile, qui doit s'organiser au plan international.

Ne risquons-nous pas de mettre en place une Europe à plusieurs vitesses ?

Pourquoi ? Au contraire... L’Europe à différentes vitesses a toujours existé. Elle était même beaucoup plus inégale avant les élargissements successifs. Il y avait les pays de l’Ouest et ceux de l’Est – sans parler des fractures sociales dans chacun des pays. Qui peut nier que tous ces pays se développent aujourd’hui, pour le plus grand bien de leurs peuples et des nôtres ? Il faut travailler pour être plus compétitifs et favoriser les coopérations entre communes, régions et pays. Pour ce faire, il devient urgent de mettre en place deux conditions : augmenter le budget communautaire à 2% du PIB de chaque pays européen -alors qu’il plafonne à 1% actuellement-et suivre la stratégie de Lisbonne qui veut faire de l'Europe la société de la connaissance la plus compétitive du monde.

Est-ce que votre proposition de 'nouvel Acte unique' est compatible avec le 'traité simplifié' suggeré par Nicolas Sarkozy ?

Tout à fait, à condition de ne pas en rester là et d’ouvrir le débat sur l’avenir. D’abord, il faut approuver un traité simplifié, que Philippe Herzog [fondateur de 'Confrontations Europe'] avait notamment proposé au lendemain du rejet du référendum en France. Ensuite, établir un nouvel Acte unique de coopération et participation, autrement dit un contrat entre Etats, censé favoriser la participation des sociétés dans la création de politiques communes. Les priorités : énergie et transport propre ; Europe de l’éducation, de la recherche et de l’innovation ; marché européen du travail, flexible et sécurisé.

Sécurisé dans quel sens ?

Qui permettra aux travailleurs qui partent dans un autre pays de conserver les droits acquis dans leur pays d'origine.

Quelle méthode préconisez-vous pour implanter tout cela ?

On discute ce plan en 2007, on le ratifie en 2008 et on le met en oeuvre entre 2009-2014. Comment ? Le Conseil européen peut donner un mandat à la Commission pour créer des groupes de travail et ceux-ci rendront leurs synthèses aux parlements nationaux et européen. Au final, le Conseil mettra le tout en application.

Quelles sont les réformes économiques à entreprendre prioritairement en Europe ?

Il faut que les gens soient plus formés, plus préparés. Voilà pourquoi l'Union doit favoriser la formation et l'innovation. Nous avons aussi besoin d’une politique industrielle et financière qui séduise les marchés financiers et les persuade d'investir dans l’industrie, au lieu de spéculer. Une politique macroéconomique est aussi indispensable mais elle ne pourra avoir lieu sans un socle, c’est à dire un marché intérieur intégré avec des biens publics européens et avec des acteurs européens.