Politique

« L’Union européenne a un système décisionnel moyenâgeux »

Article publié le 6 février 2006
Article publié le 6 février 2006
Guido Montani, président du Mouvement Fédéraliste Européen, juge que les problèmes de l’UE sont avant tout structurels. Il explique en outre pourquoi les solutions nationales ne peuvent que mener l’Europe à l’impasse.

Guido Montani, président du Mouvement Fédéraliste Européen (MFE) et professeur d’Economie Internationale à l’Université de Pavie, n’y va pas à demi mots avec cette Europe encore sous le choc des « Non » français et hollandais au Traité constitutionnel en mai 2005. Une Europe péniblement parvenue à un accord sur le budget 2007-2013 lors du sommet de Bruxelles de décembre dernier. Ce consensus budgétaire « au rabais » vient être rejeté par le Parlement européen, désireux d’ouvrir une « négociation constructive» entre les Etats et la Commission.

Professeur Montani, commençons par le budget de l’UE. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Le budget est un instrument très technique et cet aspect gêne souvent les électeurs. Mais il s’agit d’un instrument privilégié pour faire de la politique en Europe. Actuellement, les Etats et le Parlement discutent des perspectives financières pour la période 2007-2013. La mise en place d’un budget pluriannuel fut une décision prise en son temps par Jacques Delors, désireux de limiter les litiges entre gouvernements. Le problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui est que les défauts structurels persistent. Au sein de l’Union européenne, nous avons une situation inversée par rapport aux systèmes nationaux de type parlementaire, comme le schéma italien par exemple. Les gouvernements détiennent des pouvoirs exorbitants, contrairement au Parlement européen qui n’est pas l’organe de décision principal en matière budgétaire. En outre, le budget ne représente qu’à peine 1% de la richesse européenne, se compose aux trois quarts de contributions nationales et pour un quart seulement de ressources propres. Des caractéristiques signifiant que l’Europe ne dispose pas d’une capacité de développement autonome et qu’il lui manque clairement un gouvernement économique européen. Par-dessus tout, ce problème structurel affaiblit l’économie des 25.

Le Conseil européen est devenu le héros d’une véritable odyssée. Après l’échec du sommet de juin dernier, le Conseil est enfin parvenu à un compromis en décembre. Comment expliquez-vous cette difficulté dans la prise de décision ?

Notre système décisionnel est digne du Moyen Age. Nous pointons toute notre attention sur les gouvernements et ceux-ci décident de manière antidémocratique. Essayez d’imaginer ce qui se passerait en Italie si les finances étaient approuvées par un conseil de gouverneurs des régions en lieu et place du Parlement national ! L’Europe a besoin d’une Constitution plus démocratique que celle rejetée par les citoyens français et hollandais et qui donne en outre plus d’importance au Parlement européen.

Le Parlement a rejeté à une large majorité le budget élaboré par le Conseil. Un tel jeu permettra-t-il vraiment d’atteindre les objectifs de solidarité, compétition et sécurité fixés ?

Les gouvernements ont réussi à se mettre d’accord sur un budget. Mais il est minoré par rapport au projet proposé par le Parlement et la Commission, qui s’élevait à 112 milliards d’euros. Le Parlement a repoussé cette proposition de budget car elle ne permet évidemment pas d’atteindre les objectifs initiaux. On parle actuellement d’un compromis élaboré entre le Parlement et le Conseil qui tablerait sur 2 à 4 milliards de plus que le budget approuvé par le Conseil. Naturellement, si l’assemblée de Strasbourg accepte ce compromis, elle sauvera la face, mais pas sa proposition.

La croissance de l’UE devait être encouragée par la stratégie de Lisbonne. Mais elle peine à décoller et rend, dès lors, encore plus incertaines les performances économiques de l’Union. Pourquoi la perspective d’une croissance semble être un mirage aujourd’hui en Europe ?

La stratégie de Lisbonne a échoué. Il ne sera pas possible de dépasser les Etats-Unis avant 2010 parce que l'agenda de Lisbonne sous-entend une stratégie de coordination des plans nationaux, soit chaque pays fait ce qu’il souhaite. Ce n’est pas la bonne solution selon moi. Il faut revenir au concept prôné par Delors : de grands projets financés par un budget européen qui n’est pas la somme des budgets de chaque Etat membre. Prenons comme exemple le secteur de la défense. Si chaque pays a ses propres ventes et que nous achetons aux Etats-Unis, alors l'industrie militaire européenne ne peut pas exister. La même chose vaut pour les politiques énergétiques, chaque pays a la sienne, mais les dépenses sont imputées au budget européen. On invoque sans cesse le Pacte de Stabilité et la croissance. Mais le plan de croissance doit être européen, les solutions nationales ne suffisent pas. Il faut une taxation communautaire et non de nouvelles taxes ; une réévaluation des impositions existantes. Lors des élections européennes, les citoyens doivent savoir quel pourcentage de leurs impôts est utilisé pour financer les plans de développement européens. Une illustration ? Le projet Galileo qui va se substituer au GPS américain, avec de nombreuses retombées positives dans les domaines militaire et civil.

Le processus constitutionnel est gelé. Le candidat à l’élection présidentielle française, Nicolas Sarkozy, propose de bloquer le processus d’élargissement et d’adopter une version allégée de la Constitution. Qu’en pensez-vous ?

Les citoyens français ont critiqué, et à juste titre, le traité constitutionnel. Il me semble nécessaire de simplifier la Constitution pour n’en conserver que la première partie. Regardez la seconde partie du texte, c’est comme si on voulait insérer l’intégralité du Code civil dans la Constitution italienne. Le rapport entre budget et élargissement est évident puisque de cette équation découlent toutes les politiques de solidarité de l'Union. La proposition de Sarkozy tient la route. Le traité sera soumis à référendum, non seulement en France mais partout en Europe. En outre, pour qu’il entre en vigueur, il faudra substituer dans les règles de fonctionnement communautaire le principe de la majorité à celui de l’unanimité.