Politique

Mini-traité : « le Parlement s’est sacrifié, comme tout le monde »

Article publié le 12 décembre 2007
Article publié le 12 décembre 2007
Le Parlement européen n'a pas eu son mot à dire dans les débats entourant les discussions du nouveau 'traité simplifié'. Le point de vue de l'euro-député espagnol Enrique Barón Crespo.

Pensez-vous que les citoyens européens aient été suffisamment représentés au sein de la CIG, qui ne comptait que trois membres du Parlement ? L’élaboration du traité n’a-t-elle pas été marquée par un déficit démocratique qui pourrait conduire à un rejet populaire?

L’adoption du nouveau traité suppose un sacrifice politique, dont le Parlement est bien conscient, afin de sortir l’Union européenne de la crise qui la bloque depuis 2005. Je peux toutefois vous assurer que les modalités de la participation du Parlement à la CIG de 2007 ont été renforcées.

Ne jugez-vous pas que la ratification d’un traité de cette importance sans consultation populaire préalable ne revête un caractère antidémocratique ?

Les parlementaires nationaux sont élus directement par le peuple. Les deux voies de ratification des traités sont également démocratiques et légitimes.

Si le nouveau texte est approuvé et ratifié, le Parlement européen se verra-t-il confier de nouveaux pouvoirs susceptibles de rendre l’Europe un peu plus démocratique ?

Le champ de la co-décision est considérablement élargi [ainsi que le prévoyait la Constitution] et devient le processus législatif ordinaire. Désormais, le Parlement européen sera co-législateur, avec le Conseil des ministres, sur 95% de la législation communautaire. Le nouveau processus budgétaire garantit une totale parité entre le Parlement et le Conseil, concernant l’adoption de l’intégralité du budget [la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires est supprimée] et les perspectives financières pluriannuelles qui auront force juridique. Le Parlement européen désignera le Président de la Commission, sur proposition du Conseil. Son pouvoir en sortira renforcé. De plus, il votera l’investiture de la Commission dans sa totalité, y compris le Haut Représentant pour les affaires étrangères.

Quelles différences tangibles pourront ressentir les citoyens européens en cas de ratification du nouveau traité ?

La notion de citoyenneté européenne a retrouvé sa place, grâce à l’insistance des représentants du Parlement européen, et figure désormais à l’article 8 du Traité de Maastricht sur l’Union européenne (TUE). La Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante, et aura même valeur juridique que les traités communautaires. Elle sera proclamée de façon solennelle par les représentants des trois institutions communautaires le 12 décembre. La démocratie participative est aussi renforcée, notamment à travers le droit d’initiative populaire, qui permet à un million de citoyens, issus d’un nombre significatif d’Etats membres, de demander à la Commission d’adopter une initiative intervenue dans plusieurs domaines déterminés.

Nous avons largement contribué, ces dernières années, au succès de ce texte. Nous sommes convaincus de sa nécessité au bon fonctionnement de l’Europe d’aujourd’hui et de demain. Par rapport au Traité de Nice encore en vigueur, le Traité réformé apporte de substantielles améliorations. Il peut devenir un instrument utile, et il nous revient à présent d’assumer la responsabilité de le promouvoir dans le processus de ratification qui se tiendra dans chaque Etat membre.