Politique

Les institutions européennes selon le traité de Lisbonne

Article publié le 11 décembre 2008
Article publié le 11 décembre 2008
Le traité prévoit de stabiliser la présidence du Conseil européen. Pourquoi ? Assurer une certaine continuité des travaux mais aussi une plus grande visibilité à l’exécutif européen. Reste à trouver qui en sera à la tête !

Le Conseil européen, qu’est-ce donc que cette chose-là ? Cette réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres est présidé par le président ou le leader du gouvernement du pays qui exerce la présidence de l’Union européenne (d’une durée de six mois). C’est ce qu’on appelle la « présidence tournante ». Mais celle-ci constitue un obstacle à la continuité de l’action du Conseil européen. En effet, son rôle d’impulsion n’a cessé de s’accroître au fur et à mesure des années.

Le traité de Lisbonne prévoit donc que cette institution soit dotée d'un président à temps plein, élu à la majorité qualifiée en son sein pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Cette personne ne pourra pas exercer de mandat national dans le même temps. Voilà ce que dit le texte officiel :

- « Le président du Conseil européen préside et anime les travaux du Conseil européen »

- « Il assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales »

- « Il œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen »

Le traité précise également que « le Président du Conseil européen assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. »

Et la Commission dans tout ça ?

(Commission européenne)Le Conseil européen, sous l’égide de son président, pourra désormais voter et adopter des décisions. Mais son apparition dans le triangle institutionnel européen (constitué du Parlement, de la Commission européenne et du Conseil), va poser la question de la concurrence entre les attributions du président de la Commission et du président du Conseil. Présenté comme le chef de l’exécutif européen, le président de la Commission (depuis 2004, le Portugais José Manuel Durão Barroso) voit sa position potentiellement mise en cause. 

Selon l’article 202 du traité en question, le Conseil de l'Union européenne (UE) délègue à la Commission le pouvoir d'exécuter les actes qu'il établit. On peut donc facilement imaginer un certain nombre de points de friction entre les deux fonctions…

Qui présidera le Conseil européen ?

En fait, tout dépendra de la personnalité choisie au sommet de l’institution. Deux options principales s’affrontent. Deux points de vue qui rappellent le clivage traditionnel entre les partisans d’un système intergouvernemental et ceux d’un système fédéral.

La Grande-Bretagne par exemple milite pour que cette fonction prenne de l’importance au point de faire du président de la Commission un simple secrétaire général à la disposition du Conseil européen. Il s’agirait alors de nommer une personnalité forte pour le poste de président du Conseil, avec à ses côtés un président de la Commission plus effacé. Dans une perspective inverse, les plus fédéralistes ainsi que la plupart des petits pays qui voient en la Commission une garantie contre la domination brutale des plus grands, refusent le schéma d’un président du Conseil dominant. Pour certains la solution consisterait même à fusionner les deux fonctions pour créer un véritable « président de l’Union ».